Loi représentativité et élections, délégués syndicaux

Bonjour

Je cherche à savoir de façon claire
si les délégués syndicaux et le délégué syndical central doivent être choisis parmi les membres ayant obtenu individuellement 10% au sein d'une liste ayant obtenu 10% lors des élections CE.
Ce qui m'intrigue c'est que, si c'est le cas, les délégués syndicaux et le DSC cumuleront presque à coup sur la fonction d'élu du CE!

Chère madame,




Oui et non! Oui, si vous partez du principe que le salarié a obtenu les 10% lors de l'élection des membres du comité d'entreprise. Mais non s'il a obtenu 10% lors de l'élection des délégués du personnel par exemple. En effet, rien ne garantit qu'un même salarié obtienne un très bon suffrage à deux élections, plus ou moins éloignées dans le temps.


Exemple:

-Election DP début 2008: Un salarié obtient 11% des votes. Il est nommé DS.

-Election CE début 2009: Il obtient un score faible ou bien il ne figure pas dans les premiers sur la liste CE puisque le vote est à la proportionnelle. Dans ce cas, il sera DS mais pas pas membre du CE.


Cela dit, je vous rejoins, c'est rare. Le principe est quand même de faire en sorte que les DP et DS cumulent les mandats afin d'avoir une certaine influence. Un Délégué syndical non membre du CE n'est pas bien influent dans la vie de l'entreprise.

Très cordialement.

Bien. Merci pour votre réponse. Dans notre cas DP et CE ont lieu en même temps, le même jour, et pour nous faire preuve d'influence c'est être capable de répartir les mandats sur un maximum de personnes. Donc sauf complément à votre réponse, nous ne pouvons pas l'éviter?

Chère madame,



La question de l'influence se discute. D'expérience, je me suis rendu compte que les salariés préfèrent avoir un interlocuteur unique auquel ils peuvent faire part de leurs problèmes. Cela a pour effet généralement d'accroitre la popularité du délégué.

Si DP et CE ont lieu en même temps, et que le même salarié se présente aux deux élections, vous avez effectivement raison, les deux mandats vont se cumuler dans la plupart des cas. Pour l'éviter, il aurait fallut que le salarié en question ne se présente qu'à une élection ou bien se présente en bas de la liste CE.


Très cordialement.