Maintien de salaire prévoyance

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Posté le Le 05/12/2023 à 09:25
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis le 01/09/2023 et ma prévoyance avec maintient de salaire devait se déclencher au bout d'un an dans l'entreprise c'est a dire le 26/09/2023. Seulement étant en arrêt avant, mes employeurs ont décidés qu'ils ne ferait pas de maintient de salaire. Ai-je le droit de contester ?

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Posté le Le 05/12/2023 à 10:00
Bonjour

Quelle est votre ancienneté ( en enlevant la période des arrêts de travail)?
Quelle est votre convention collective ?


Si je comprends bien vous étiez sous le régime du maintien de salaire et vous pensiez que la prévoyance prendrait le relais (?)
Sauf convention collective plus favorable , on prend l'ancienneté avant l'arret de travail ( puisque les arrets de travail ne comptent pas pour l'ancienneté) : si vous n'avez pas un an d'ancienneté au début de l'arret , vous n'avez pas de maintien de salaire .

L'employeur ne décide pas du cadre du droit, mais effectivement pour calculer les droits au maintien de salaire et à la prévoyance on tient compte des indemnisations déjà perçues dans les 12 mois glissant des autres arrets .

Pour reconstituer vos droits il vous faut avoir travaillé 12 mois sans arret de travail .
Enfin la prévoyance peut prévoir une carence avant de se mettre en route .

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