Manquement à l'honneur, la dignité du corps des pompiers
> Travail > Salariés
Posté le Le 22/06/2022 à 16:14
Bonjour,
Des collègues pompiers volontaires ont reçu un courrier les informant de l'engagement d'une procédure disciplinaire en raison de comportements inadaptés.
Pour simplifier, on leur reproche un manque de loyauté vis à vis de la hiérarchie parce qu’ils ne sont pas toujours d'accord et le font savoir lors de réunions. Sans jamais pour autant dépasser les limites d'un débat houleux.
Le courrier dit que les faits constituent au regard du règlement intérieur des pompiers une faute par un manquement à l'honneur, à la dignité et à l'image du corps des pompiers.
Quelqu'un peut il m'éclairer sur la notion juridique d'honneur, de dignité et de loyauté?
Cela me parait être des grandes valeurs fourre tout contre lesquelles il est difficile de se défendre.
Merci
Des collègues pompiers volontaires ont reçu un courrier les informant de l'engagement d'une procédure disciplinaire en raison de comportements inadaptés.
Pour simplifier, on leur reproche un manque de loyauté vis à vis de la hiérarchie parce qu’ils ne sont pas toujours d'accord et le font savoir lors de réunions. Sans jamais pour autant dépasser les limites d'un débat houleux.
Le courrier dit que les faits constituent au regard du règlement intérieur des pompiers une faute par un manquement à l'honneur, à la dignité et à l'image du corps des pompiers.
Quelqu'un peut il m'éclairer sur la notion juridique d'honneur, de dignité et de loyauté?
Cela me parait être des grandes valeurs fourre tout contre lesquelles il est difficile de se défendre.
Merci
Posté le Le 22/06/2022 à 16:43
""
dossier de 11 pages sur la déontologie chez les sapeurs pompiers
http://jsp.valleedeladoller.free.fr/ideebrevetdecedet/110_rep_1_la_deontologie%5B1%5D.pdf
"
Textes de référence
Les droits et obligations du sapeur-pompier résultent de son appartenance à la fonction publique territoriale (FPT).
Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaire
Loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction publique territoriale
https://www.pompiers.fr/pompiers/votre-carriere/regles-et-statuts/deontologie-des-sapeurs-pompiers
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dossier de 11 pages sur la déontologie chez les sapeurs pompiers
http://jsp.valleedeladoller.free.fr/ideebrevetdecedet/110_rep_1_la_deontologie%5B1%5D.pdf
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Textes de référence
Les droits et obligations du sapeur-pompier résultent de son appartenance à la fonction publique territoriale (FPT).
Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaire
Loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction publique territoriale
https://www.pompiers.fr/pompiers/votre-carriere/regles-et-statuts/deontologie-des-sapeurs-pompiers
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Posté le Le 22/06/2022 à 19:50
Bonjour,
Quelqu'un peut il m'éclairer sur la notion juridique d'honneur, de dignité et de loyauté?
Cela me parait être des grandes valeurs fourre tout contre lesquelles il est difficile de se défendre.
Le problème est que ces notions ne sont pas juridiques mais morales et donc très subjectives. On peut les voir comme un fourre-tout mais s’il y a difficulté elle est autant pour l’employeur qui veut sanctionner que pour l’agent qui cherche à se défendre. Il faut se faire appuyer par un collègue de confiance, un représentant du personnel - je ne sais pas s’il y en a parmi les sapeurs-pompiers volontaires - voire par un avocat.
Plusieurs professions sont soumises à de telles règles déontologiques, notamment les militaires. Il y a quelques années, j’ai entendu parler d’une avocate menacée d’une radiation du barreau parce qu’elle s’adonnait à un curieux hobby : elle jouait de la musique dans la rue ce qui, selon l’ordre des avocats, portait atteinte à la dignité de la profession. Je ne sais pas comment l’affaire s’est terminée.
Quelqu'un peut il m'éclairer sur la notion juridique d'honneur, de dignité et de loyauté?
Cela me parait être des grandes valeurs fourre tout contre lesquelles il est difficile de se défendre.
Le problème est que ces notions ne sont pas juridiques mais morales et donc très subjectives. On peut les voir comme un fourre-tout mais s’il y a difficulté elle est autant pour l’employeur qui veut sanctionner que pour l’agent qui cherche à se défendre. Il faut se faire appuyer par un collègue de confiance, un représentant du personnel - je ne sais pas s’il y en a parmi les sapeurs-pompiers volontaires - voire par un avocat.
Plusieurs professions sont soumises à de telles règles déontologiques, notamment les militaires. Il y a quelques années, j’ai entendu parler d’une avocate menacée d’une radiation du barreau parce qu’elle s’adonnait à un curieux hobby : elle jouait de la musique dans la rue ce qui, selon l’ordre des avocats, portait atteinte à la dignité de la profession. Je ne sais pas comment l’affaire s’est terminée.
Posté le Le 23/06/2022 à 10:14
Hello !
Cegehi, mes réactions :
- L'idée de "manquement à l'honneur, à la dignité et à l'image du corps des pompiers" me semble sous-entendre que des propos ou comportements incriminés aient été tenus devant des tiers extérieurs aux pompiers et non lors des dites "réunions" que je suppose internes dans cette caserne de pompiers. S'il ne s'agit que de désaccord avec la hiérarchie lors de débats houleux en réunions internes je perçois mal le "manquement" en question a priori.
- Mais en tout cas sur le plan disciplinaire pour apprécier cet éventuel manquement il faudrait d'une part connaître les faits bien plus précisément qu'à travers votre courte formulation, et d'autre part disposer des termes exacts du règlement intérieur en question caractérisant une "faute par un manquement à l'honneur, à la dignité et à l'image du corps des pompiers".
A+
PS : Nishilsclo, peut-être cette avocate jouait-elle dans la rue en robe d'avocate...?
Cegehi, mes réactions :
- L'idée de "manquement à l'honneur, à la dignité et à l'image du corps des pompiers" me semble sous-entendre que des propos ou comportements incriminés aient été tenus devant des tiers extérieurs aux pompiers et non lors des dites "réunions" que je suppose internes dans cette caserne de pompiers. S'il ne s'agit que de désaccord avec la hiérarchie lors de débats houleux en réunions internes je perçois mal le "manquement" en question a priori.
- Mais en tout cas sur le plan disciplinaire pour apprécier cet éventuel manquement il faudrait d'une part connaître les faits bien plus précisément qu'à travers votre courte formulation, et d'autre part disposer des termes exacts du règlement intérieur en question caractérisant une "faute par un manquement à l'honneur, à la dignité et à l'image du corps des pompiers".
A+
PS : Nishilsclo, peut-être cette avocate jouait-elle dans la rue en robe d'avocate...?
Posté le Le 23/06/2022 à 12:02
PS : Nishilsclo, peut-être cette avocate jouait-elle dans la rue en robe d'avocate...?
Non. L'ordre considérait simplement qu'une activité de saltimbanque, même exercée seulement pendant des temps de loisir, n'était pas compatible avec l'état d'avocat inscrit à un barreau.
"L'avocat peut également exercer différents mandats spécifiquement prévus dans le RIN (règlement intérieur national de la profession d'avocats), comme par exemple, mandataire sportif, mandataire en transaction immobilière, etc…"
Elle ne jouait pas dans la rue dans le cadre d'un mandat quelconque. Le mandat donné à un avocat porte sur des missions de représentation en justice ou de conseils juridiques, il ne peut porter sur des prestations artistiques. A chacun son métier.
Non. L'ordre considérait simplement qu'une activité de saltimbanque, même exercée seulement pendant des temps de loisir, n'était pas compatible avec l'état d'avocat inscrit à un barreau.
"L'avocat peut également exercer différents mandats spécifiquement prévus dans le RIN (règlement intérieur national de la profession d'avocats), comme par exemple, mandataire sportif, mandataire en transaction immobilière, etc…"
Elle ne jouait pas dans la rue dans le cadre d'un mandat quelconque. Le mandat donné à un avocat porte sur des missions de représentation en justice ou de conseils juridiques, il ne peut porter sur des prestations artistiques. A chacun son métier.
Posté le Le 23/06/2022 à 19:36
Bonjour,
merci pour l'intérêt que vous portez à ma demande.
Voici la lettre reçue par un des agents.
merci pour l'intérêt que vous portez à ma demande.
Voici la lettre reçue par un des agents.
Citation :
Objet : Engagement d'une procédure disciplinaire,
Par la présente, je vous informe de l'engagement d'une procédure disciplinaire à votre encontre en raison de comportements inadaptés révélés à l’occasion d’une enquête interne conduite par le commandant de compagnie au 1“ semestre 2022, portant sur les problématiques internes du Centre de Secours, et notamment :
Votre positionnement à l’intérieur d’un groupe de six sapeurs-pompiers au sein du Centre de secours.
Ce groupe participant pleinement à la mauvaise ambiance régnant dans le centre,notamment en pratiquant le clientélisme et l’art de la critique facile, en manquant de loyauté vis-à-vis de la hiérarchie, en tenant des propos agressifs et en étouffant les avis contraires au sien (par exemple lors de la réunion du 5 juillet 2021, ou lors de la réunion de septembre 2020, rendue
volontairement conflictuelle, au cours de laquelle vous aviez enfilé votre blouson visiblement en vue de vous lever et de partir dans un mouvement collectif);
La tenue de propos inappropriés lors de l'entretien individuel du 24 janvier 2022, lorsque vous justifiez les propos agressifs tenus à l'encontre du caporal-chef LD comme étant normaux
vu le comportement de l'intéressée : "Ce n'est pas étonnant vu ce qu'elle dit ou fait que nous soyons 7-8 personnes contre elle et que cela devienne violent" ;
Un manque de loyauté vis-à-vis de vos supérieurs hiérarchiques, par exemple lorsque à l'issue d’une prise de garde, vous vous êtes opposé au chef de centre, dans une « explication verbale musclée », en vous prétendant le porte-parole des autres ;
Votre préférence affichée pour les gardes postées au centre de PB qui justifient la nécessité de maintenir un engagement sur le centre de SGB malgré votre manque de motivation pour cela ;
Un positionnement inadapté lorsque vous exercez une pression à l'encontre d’un personnel habitant « loin » du centre de secours en l’enjoignant de rouler plus vite pour rejoindre le centre de secours pour prendre les départs.
Les faits mentionnés ci-dessus constituent, au regard du règlement intérieur et de la charte nationale du
sapeur-pompier volontaire, une faute par un manquement à l'honneur, à la dignité et à l’image du corps.
Objet : Engagement d'une procédure disciplinaire,
Par la présente, je vous informe de l'engagement d'une procédure disciplinaire à votre encontre en raison de comportements inadaptés révélés à l’occasion d’une enquête interne conduite par le commandant de compagnie au 1“ semestre 2022, portant sur les problématiques internes du Centre de Secours, et notamment :
Votre positionnement à l’intérieur d’un groupe de six sapeurs-pompiers au sein du Centre de secours.
Ce groupe participant pleinement à la mauvaise ambiance régnant dans le centre,notamment en pratiquant le clientélisme et l’art de la critique facile, en manquant de loyauté vis-à-vis de la hiérarchie, en tenant des propos agressifs et en étouffant les avis contraires au sien (par exemple lors de la réunion du 5 juillet 2021, ou lors de la réunion de septembre 2020, rendue
volontairement conflictuelle, au cours de laquelle vous aviez enfilé votre blouson visiblement en vue de vous lever et de partir dans un mouvement collectif);
La tenue de propos inappropriés lors de l'entretien individuel du 24 janvier 2022, lorsque vous justifiez les propos agressifs tenus à l'encontre du caporal-chef LD comme étant normaux
vu le comportement de l'intéressée : "Ce n'est pas étonnant vu ce qu'elle dit ou fait que nous soyons 7-8 personnes contre elle et que cela devienne violent" ;
Un manque de loyauté vis-à-vis de vos supérieurs hiérarchiques, par exemple lorsque à l'issue d’une prise de garde, vous vous êtes opposé au chef de centre, dans une « explication verbale musclée », en vous prétendant le porte-parole des autres ;
Votre préférence affichée pour les gardes postées au centre de PB qui justifient la nécessité de maintenir un engagement sur le centre de SGB malgré votre manque de motivation pour cela ;
Un positionnement inadapté lorsque vous exercez une pression à l'encontre d’un personnel habitant « loin » du centre de secours en l’enjoignant de rouler plus vite pour rejoindre le centre de secours pour prendre les départs.
Les faits mentionnés ci-dessus constituent, au regard du règlement intérieur et de la charte nationale du
sapeur-pompier volontaire, une faute par un manquement à l'honneur, à la dignité et à l’image du corps.
Posté le Le 23/06/2022 à 20:10
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