Mission pour une société à l'étranger

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Posté le Le 31/01/2015 à 05:25
Bonjour,

Je travaille pour et celle-ci m'a envoyé en mission 2 semaines au Maroc (j'ai toutes les preuves, bien entendu) SANS JAMAIS FAIRE D ORDRE DE MISSION !!
Maintenant que je demande officialisation, on menace de me licencier.

Ont-ils le droit de me faire partir dans un pays étranger (sur mon contrat ma mobilité est Ile De France) sans établir d'ordre de mission et sans prévenir de facto le client ?

Que dois-je faire ?

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Posté le Le 31/01/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Ont-ils le droit de me faire partir dans un pays étranger (sur mon contrat ma mobilité est Ile De France) sans établir d'ordre de mission et sans prévenir de facto le client ?


Je comprends pas.

Si j'ai bien compris, vous êtes déjà parti faire votre mission, alors en quoi est-ce que cela importe que vous ayez un ordre de mission ou pas?


Très cordialement.

Posté le Le 31/01/2015 à 05:25
Cela m'importe pour deux choses :

1 - et, c'est pourquoi je me suis adressé à un service de professionnels et que j'ai payé pour ; ma société a t elle le droit, oui ou non de procéder ainsi ?

2 - après avoir "avaler des couleuvres" de la part de ma hiérarchie, il a suffit que je demande mon changement de statut ainsi qu'un reconnaissance officielle de ma mission - c'est en tant que chef de projet que je suis parti - pour que je sois immédiatement mis à l'écart avec une réputation de fauteurs de troubles politicard .... !!??

Je dois même être convoqué par ma R.H. je dois donc me préparer et SAVOIR SI OUI OU NON ils ne se sont pas mis "hors-la-loi" en ne m'établissant pas un ordre de mission.

Cdt.

PS : dois-je comprendre que la réponse à ma question est une question ?

Posté le Le 31/01/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

1 - et, c'est pourquoi je me suis adressé à un service de professionnels et que j'ai payé pour ; ma société a t elle le droit, oui ou non de procéder ainsi ?


Le droit est une chose, la sanction en est une autre. Une entreprise doit en principe établir un ordre de mission: Article 51 de la convention collective SYNTEC:


Citation :
Article 51
Avant l'envoi d'un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi, se référant au présent titre.


L'entreprise doit donc "normalement" pour reprendre les termes de votre convention collective, établir un ordre de mission. Mais dans la mesure où vous ne semblez invoquer aucun préjudice du fait de cette absence d'ordre de mission, je ne vois pas vraiment à priori ce que cela change; d'où le pourquoi de ma première question que vous semblez, je ne sais pourquoi, avoir mal pris.

Citation :
2 - après avoir "avaler des couleuvres" de la part de ma hiérarchie, il a suffit que je demande mon changement de statut ainsi qu'un reconnaissance officielle de ma mission - c'est en tant que chef de projet que je suis parti - pour que je sois immédiatement mis à l'écart avec une réputation de fauteurs de troubles politicard .... !!??


C'est à dire? Que s'est-il passé au juste?


Très cordialement.

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