Modulation du temps de travail

Bonjour,
L'entreprise pour laquelle je travailles a opté pour la modulation du temps de travail. A ce jour seuls deux services ne sont pas concernés par cette modulation. Je travail dans un service qui est soumis à la modulation sauf que depuis 3 ans mon service ne fait plus la modulation car pas assez de travail pour faire des semaine hautes et par conséquent l'employeur n'applique pas les semaines basses. Ma question est la suivante mon service peut-il prétendre à une demande de retrait de la modulation sachant que le planning donné en septembre pour 12 mois n'est jamais appliqué? Par avance merci.

Bonjour

On peut tout demander, m'enfin votre service n'a pas le pouvoir de forcer votre employeur à revenir sur un accord d'entreprise et à modifier les contrats de travail du service .

Délégué syndical et CSE peuvent légitimement aborder ce problème, avec les bons arguments, ce sera toujours à l'employeur de décider de revenir sur cet accord et, la question à laquelle il faut savoir répondre , c'est pourquoi il reviendrait sur un accord qui lui permet plus de flexibilité dans la gestion des horaires quand il en aura besoin .