Posté le Le 14/09/2023 à 12:25
Bonjour,
Mon employeur a mis fin à ma periode d'essai (j'exercait en tant que directeur d'entreprise en Alsace), et refuse le versement de mon variable. Hors, n'ayant pas eu d'entretien annuel ni d'objectif défini, ni de bilan de période d'essai, il me semble qu'elle m'est dûe.
Mon employeur s'en défend invoquant une clause dans mon contrat qui me semble abusive :
9.1 En contrepartie de ses services Monsieur J*** percevra une rémunération
annuelle forfaitaire brute de 63000,00€, pour 218 jours de travail effectif, indépendante du nombre d'heures effectuées, payable sur douze mois, incluant les congés payés.
9.2 Par ailleurs, Monsieur J*** pourra percevoir une rémunération variable
selon les modalités définies au sein de la société, étant précisé que toute prime ou intéressement à caractère annuel n'est acquise qu'à la date de fin de l'exercice et est subordonnée, pour ce qui concerne la prime, à une condition de présence dans l'effectif à la date de fin d'exercice.
Par ailleurs, en cas de rupture de la période d'essai, la prime n'est pas due.
Le montant maximum de cette rémunération variable est fixé à 7000C bruts pour un exercice complet si l'ensemble des objectifs est atteint.
Qu'en pensez-vous ?