Pas de contrat de trvail, pas de salaire, ni commi

Bonjour,

Vous trouverez une lettre que j'aimerais envoyé à mon employeur, avec votre accord. pour que cela ne se retourne pas contre moi. Vous comprendrez le litige. Il était convenu au départ que je soit Commercial VRP à Mi-temps, avec un minimum de 500 euros par mois et 300 euros pour couvrir les frais d'essence, téléphone, outils informatiques + commissions

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Monsieur,

Je vous informe par la présente, qu’ayant travaillé pour le compte de la société VISION BLEU depuis près de 8 Mois, en qualité de commercial. Je n’est à ce jour toujours pas reçu de contrat de travail, ni aucun bulletin de salaire, ni aucune commissions sur les contrats que j’ai signé auprès des différents clients que j’ai démarché , comme il était convenu lors de nos différents entretiens en Avril 2008.

Je vous ai relancé oralement plusieurs fois sur ces différents sujets, et vous m’avez répondu à de multiples reprises de patienter le temps de régler vos problèmes internes. J’ai donc patienté tout en continuant l’activité.

Au Mois de Décembre 2008 où j’ai appris par une tierce personne que la société Vision Bleu était en redressement judiciaire, je vous ai demandé des explications, et vous m’avez de nouveau dit de patienter le temps d’intégrer de nouveaux partenaires,etc..etc…. N’ayant aucune nouvelle de votre part à ce sujet depuis, je n’ai d’autres choix que de cesser cette activité de Commercial pour Vision Bleu.

J’estime le préjudice s’élevant à un montant approximatif de Quinze Milles Euros.

Je suis dans l’obligation d’en informer les Pouvoirs Publics, l’Inspection du Travail, l’URSSAF, et de saisir le Conseil des Prud’hommes.

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Suis-je en position de gagner cette affaire si je l'ammène devant le conseil des Prudhommes?

Quel serai les démarches concrètes à entreprendre ?

Et dois-je envoyer cette letrre en recommandé.

Cordialement,

Bonjour,

Si vous pouvez démonter que vous avez bien "travailler",
pas de soucis à priori pour une action devant les ptud'hommes. Votre rémunération étant garantie par l'Assurance garantie des salaires, même si l'entreprise coule, vous serez normalement payé.

Concrètement, faudrait que vous saisissiez le conseil des prud'hommes (vous pouvez remplir une déclaration de saisine au greffe du tribunal).

Ce genre de litiges étant quand même complexe, il va de soit que je vous conseille de recourir aux services d'un avocat qui vous sera d'une aide indispensable dans cette procédure.


C'est effectivement préférable quoique non obligatoire.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.