Préjudice moral en entreprise
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Salariés
Posté le Le 26/03/2012 à 03:26
Bonjour
J'aurais 56 ans le 16-3, je travaille dans la même entreprise depuis bientôt 37 ans. Je suis cadre et fais partie à ce titre du comité de direction de l'entreprise.Par suite d'une réorganisation des différents
services, la direction générale m'a enlevé depuis le 10-7 la gestion du personnel et me mets sous la direction d'un salarié cadre et membre du
comité de direction également. Cette personne est dans l'entreprise depuis 2
ans et demi, n'a aucune connaissance du métier de l'entreprise et nos
relations sont extrêmement tendus comme d'ailleurs avec d'autres personnes
salariés de l'entreprise. J'ai sollicité ma direction pour ne pas dépendre
de lui, mais il a été confirmé dans ses fonctions et continue de me
superviser. Après différents incidents, je suis tombée malade depuis le 24-9
et je suis suivie par un psy pour dépression. Or j'apprends que cette
personne a annoncé officiellement à ses collaborateurs que je ne faisais
plus partie de l'entreprise, qu'il allait déménager mon bureau et que je ne
reviendrais pas.
En apprenant cette nouvelle par certains de mes collègues de travail avec lesquelles je suis en relation, j'ai contacté ma direction et il s'avère que la direction générale n'a jamais demandé de
faire une information de cette nature. Un démenti a donc été fait mais je
considère avoir subi un préjudice moral. Pourriez vous me dire comment
orienter mes démarches ? dois je déposer plainte contre cette personne ?
contre la direction ?
Merci pour votre aide
 
Posté le Le 26/03/2012 à 03:26
Bonjour madame,
Le dépôt d'une plainte pénale pour diffamation ou injure ne me semble pas justifiée dans votre cas. En effet, la diffamation se définit comme "l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la réputation". Comme il ressort de cette formulation, la diffamation suppose l'imputation d'un fait précis à un tiers, or, votre "supérieur" ne vous a imputé aucun fait précis.
Cela relève donc d'avantage de la fausse rumeur ou du bruit de couloir, difficile de faire quoi que ce soit.
Bien cordialement.
Posté le Le 26/03/2012 à 03:26
Bonjour
Je suis surprise de votre réponse car il ne s'agit pas d'un bruit de couloir, puisque le personnel a été convié dans le bureau de mon "supérieur" pour une information officielle me concernant et annonçant à tort la fin de mon contrat de travail.
Il a quand même été contraint par la direction de démentir les propos tenus !!!
J'estime qu'il y a bien préjudice me concernant.
Comment peut on informer un ensemble de salariés de la rupture d'un contrat de travail d'un AUTRE salarié qui de surcroit est absent pour maladie sans que ce dernier n'en soit lui même informé ???
Bien cordialement
Posté le Le 26/03/2012 à 03:26
Bonjour Madame,
Je comprends tout à fait que vous ayez été blessée par cette rumeur car d'un point de vue juridique il s'agit bien d'une rumeur.Votre contrat de travail n'a pas été rompu et la direction, consciente que ce fait ait pu vous blesser, a démenti.
Le problème est que juridiquement cet incident n'est pas constitutif d'une infraction pénale.
Vous pouvez si vous le désirez saisir le juge de proximité au civil afin de demander des dommages intérêts pour le préjudice subi. Cependant vous devrez démontrer que la faute de la personne constitue bien une faute au sens civil du terme et que cela vous a causé un préjudice chiffrable.
Cordialement
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