Prime de precarite et renseignements sur les conges
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Posté le Le 04/06/2016 à 05:25
JE SUIS DS UNE JARDINERIE LE 7 OCTOBRE 2009 AU 28 MAI 2O1O CDD DE REMPLACEMENT DUNE PERSONNE PARTIT EN FORMATION CONTRAT AVEC PRIME DE PRECARITE FIN DU CONTRAT JE NEST PAS EU DE RECU DE SOLDE DE TS COMPTE DONC PAS DE PRIME DE PRECARIT2 ET DE CONGES PAY2ES LE 29 MAI ME REFAIT SIGBER UN CDD ACCROISSEMENT DACTIVITE AVEC PRIME DE PRECARITE JUSQUAU 15 SEPTEMBRE 2O1O FIN DU CONTRAT IDEM PAS DE RECU SOLDE DE TS COMPTE NI PRIME DE PRECARITE NI CONGES PAYEES. LE 16 SEPTEMBRE 2O10 AU 7 JANVIER CONTRAT SAISONNIERFIN DU CONTRAT PAS DE RECU SOLDE DE TOUT COMPTE NI CONGES PAYES C CONTRAT CETAIT POUR LE POSTE DE HOTESSE DE CAISSE. ILS MACCUMULE LES CONTRAT ET ACCUMULE MES CONGES DE CONTRAT EN CONTRAT LE 8 JANVIER 2011 ME FAIT SIGNER UN CDI DE VENDEUSE EN SERRE ET MAIS CONGES SONT ACCUMULES SUR MON BULLETIN DE SALAIRE JOURS ACQUIS 19 JOUR RESTANT 20. ONT IL LE DROIT DE FAIRE SA ET SACHANT QUE JE SUIS EN CDI PUIS JE RECLAMER MES SOMMES DE PRECARITE DE MAIS CONTRATS ? EN FIN DE COMPTE DS CETTE ENTREPRISE JAI EFFECTUEES CONTRAT SAISONNIER 27 03 2008 AU 22 06 2008 ENSUITE CDD 26 JUIN AU 31 12 2008 A LA FIN DU CONTRAT MAIS CONGES ONT ETE PAY2ES ET JAI EU RECU SOLDE DE TOUT COMPTE ENSUITE JAI EFFECTUEE UN CDD 13 MAES 2009 AU 14 JUIN 2009 IDEM RECU SOLDE DE TOUT COMPTE ENSUITE CDD DU 25 JUIN 2009 AU 31 AOUT 2009 IDEM RECUE SOLDE DE TOUT COMPTE TOUJOURS POUR LE POSTE DE HOTESSE DE CAISSE TOUT A BASCULEE AU CDD DU 7 OCTOBRE 2009 AU 28 MAI 2O10 ON MACCUMULE LES CONTRAT SENS COUPURE SANS CONGES PRIS ONT ME PIEGE ONT MINFORME QUE SI JE PARTAIT LENTREPRISE ME DEVRAIT UN PACTOLE DARGENT QUE ME CONSEILLER VOUS DE FAIRE POUR QUE JE PUISSE AVOIR MES PRIMES DE PRECARITE ET CONGES PAYEES ET QUELLE SONT MAIS DROIT NAYANT EU ET RECU AUCUN SOLDE DE TS COMPTE A PARTIR DU CDD DU 7 OCT 2009
Posté le Le 04/06/2016 à 05:25
Bonjour,
Dans la mesure où vous avez fait l'objet d'une embauche en CDI, la prime de précarité n'est pas due:
Ainsi, en cas de succession de CDD suivie d'une embauche définitive, seule l'indemnité se rapportant au dernier contrat n'est pas due.
En conséquence, vous auriez du percevoir votre prime de précarité pour:
-Le CDD de remplacement du 7 octobre au 28 mai.
-Le CDD pour accroissement d'activité du 29 mai au 15 septembre.
En ce qui concerne les congés payés, votre employeur devait vous les solder au terme de chaque contrat à durée déterminée, à l'exception là encore du dernier CDD où les congés sont acquis et doivent être pris dans le cadre du CDI.
En synthèse, je vous invite effectivement à réclamer ces sommes et à saisir, le cas échéant, le conseil des prud'hommes d'une demande à cette fin.
Très cordialement.
Citation :
D DE REMPLACEMENT DUNE PERSONNE PARTIT EN FORMATION CONTRAT AVEC PRIME DE PRECARITE FIN DU CONTRAT JE NEST PAS EU DE RECU DE SOLDE DE TS COMPTE DONC PAS DE PRIME DE PRECARIT2 ET DE CONGES PAY2ES LE 29 MAI ME REFAIT SIGBER UN CDD ACCROISSEMENT DACTIVITE AVEC PRIME DE PRECARITE JUSQUAU 15 SEPTEMBRE 2O1O FIN DU CONTRAT IDEM PAS DE RECU SOLDE DE TS COMPTE NI PRIME DE PRECARITE NI CONGES PAYEES. LE 16 SEPTEMBRE 2O10 AU 7 JANVIER CONTRAT SAISONNIERFIN DU CONTRAT PAS DE RECU SOLDE DE TOUT COMPTE NI CONGES PAYES C CONTRAT CETAIT POUR LE POSTE DE HOTESSE DE CAISSE. ILS MACCUMULE LES CONTRAT ET ACCUMULE MES CONGES DE CONTRAT EN CONTRAT LE 8 JANVIER 2011 ME FAIT SIGNER UN CDI DE VENDEUSE EN SERRE ET MAIS CONGES SONT ACCUMULES SUR MON BULLETIN DE SALAIRE JOURS ACQUIS 19 JOUR RESTANT 20. ONT IL LE DROIT DE FAIRE SA ET SACHANT QUE JE SUIS EN CDI PUIS JE RECLAMER MES SOMMES DE PRECARITE DE MAIS CONTRATS ?
D DE REMPLACEMENT DUNE PERSONNE PARTIT EN FORMATION CONTRAT AVEC PRIME DE PRECARITE FIN DU CONTRAT JE NEST PAS EU DE RECU DE SOLDE DE TS COMPTE DONC PAS DE PRIME DE PRECARIT2 ET DE CONGES PAY2ES LE 29 MAI ME REFAIT SIGBER UN CDD ACCROISSEMENT DACTIVITE AVEC PRIME DE PRECARITE JUSQUAU 15 SEPTEMBRE 2O1O FIN DU CONTRAT IDEM PAS DE RECU SOLDE DE TS COMPTE NI PRIME DE PRECARITE NI CONGES PAYEES. LE 16 SEPTEMBRE 2O10 AU 7 JANVIER CONTRAT SAISONNIERFIN DU CONTRAT PAS DE RECU SOLDE DE TOUT COMPTE NI CONGES PAYES C CONTRAT CETAIT POUR LE POSTE DE HOTESSE DE CAISSE. ILS MACCUMULE LES CONTRAT ET ACCUMULE MES CONGES DE CONTRAT EN CONTRAT LE 8 JANVIER 2011 ME FAIT SIGNER UN CDI DE VENDEUSE EN SERRE ET MAIS CONGES SONT ACCUMULES SUR MON BULLETIN DE SALAIRE JOURS ACQUIS 19 JOUR RESTANT 20. ONT IL LE DROIT DE FAIRE SA ET SACHANT QUE JE SUIS EN CDI PUIS JE RECLAMER MES SOMMES DE PRECARITE DE MAIS CONTRATS ?
Dans la mesure où vous avez fait l'objet d'une embauche en CDI, la prime de précarité n'est pas due:
Citation :
Art L 1243-8
Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation.
Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié.
Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié. Elle est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.
Art L 1243-8
Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation.
Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié.
Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié. Elle est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.
Ainsi, en cas de succession de CDD suivie d'une embauche définitive, seule l'indemnité se rapportant au dernier contrat n'est pas due.
En conséquence, vous auriez du percevoir votre prime de précarité pour:
-Le CDD de remplacement du 7 octobre au 28 mai.
-Le CDD pour accroissement d'activité du 29 mai au 15 septembre.
En ce qui concerne les congés payés, votre employeur devait vous les solder au terme de chaque contrat à durée déterminée, à l'exception là encore du dernier CDD où les congés sont acquis et doivent être pris dans le cadre du CDI.
En synthèse, je vous invite effectivement à réclamer ces sommes et à saisir, le cas échéant, le conseil des prud'hommes d'une demande à cette fin.
Très cordialement.
Posté le Le 04/06/2016 à 05:25
Je vous remercie javais eu une reponse de linspection du travail jardiland est redevable de mes primes de precarités merci
Posté le Le 04/06/2016 à 05:25
Bonjour,
Très bien!
Je vous remercie pour votre confiance.
Très cordialement.
Très bien!
Je vous remercie pour votre confiance.
Très cordialement.
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