Prime fin de contrat et indemnisation Pole emploi

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Posté le Le 02/07/2012 à 03:26
Bonjour, j'ai été en contrat avec la région rhône alpes du 16 septembre 2008 au 13 janvier 2009 qui a été reconduit jusqu'au 02 février. Afin de terminer mon inscription et d'effectuer une demande d'indemnisation auprès des ASSEDIC, je les ai contacté pour d'obtenir une attestation assédic, nécessaire pour le calcul de cette indemnisation. Je l'ai reçu ce jour. Cependant, une question reste en suspend, aucune indemnisation de fin de contrat, n'y ai-je pas le droit ? Je suis très étonnée car aucunes indemnités ne figurent sur ce document. Pourtant, j'ai effectué un CDD de quinze jours en juillet dernier et là, sur ma fiche de paie figure une ligne nommée : RAP. TRAIT. BASE AUXI pour un montant de 43.75€; une seconde nommée : TRT BASE NTIT pour un montant de 484.55€. Le 1er montant calculé correspondrait à une indemnité.
Merci de m'éclairer sur cette situation.
Sincères salutations.

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Posté le Le 02/07/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Dans la mesure où votre CDD est un contrat de Droit public et non un contrat de Droit privé, la prime de précarité de 10% ne s'applique pas.

Le décrêt du 86-83 du 17 janvier 1986 applicable à votre cas ne prévoit nullement une prime quelconque dans le cas de rupture à terme du CDD.

Toutefois, il se peut que l'administration qui vous emploie ait mis en place une indemnité spécifique dans votre contrat. Je n'ai aucun moyen de vérifier cette indemnité mais sans doute que le service administratif de la région pourra vous renseigner d'avantage.

Bien cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Posté le Le 02/07/2012 à 03:26
Je vous remercie pour votre aimable réponse.

Sincères salutations.

Posté le Le 02/07/2012 à 03:26
En vous remerciant d'avoir fait appel à nos services et en espérant vous revoir bientôt.

Bien cordialement;

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