Audience Prudhommes

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Posté le Le 04/03/2025 à 19:45
Bonjour

Dans le cadre d'une audience aux prudhommes (demande de requalification d’une prestation en contrat de travail auprès du liquidateur judiciaire d’une association):

Requête déposée en juillet 2024
Appelée en octobre 2024 : un avocat fait irruption dans la salle 30mn après le début de l’audience, et demande un report « car il vient juste d’être prévenu ».
Audience début mars : le même avocat a demandé dans ses conclusions rendues 3 jours avant une irrecevabilité. Le tribunal met donc en avant une demande en « incompétence matérielle ». Difficile de s’exprimer. Jugement qui sera rendu début juillet 2025 pour « décider de l'incompétence matérielle ». Ensuite, passé le délai d'appel, si appel il n'y a pas, nous serons reconvoqués pour (enfin) étudier le fond.

Donc, calendes grecques.

De plus, il y a eu des remarques bizarres durant l’audience et ile me semble avoir reconnu un membre de la cour.

Questions :
1/ Comment est-ce que je peux avoir les notes d’audiences d’un CPH, ainsi que la composition du tribunal pour cette audience ?
2/ Est-ce que je peux faire valoir la mauvaise volonté de l’avocat de l’administrateur judiciaire ?
3/ Il n’est marqué nulle part « incompétence matérielle » dans les conclusions de l’avocat adverse, juste « déclarer irrecevable et mal fondée » mes demandes, et constater ceci et cela pour « déclarer son incompétence ». Le président n’avait visiblement même pas lu mon dossier => 4 mois de délais minimum supplémentaires etc, c’est normal ?
4/ Est-ce que je peux entamer la responsabilité de l’agent judiciaire de l’état pour « délais non raisonnables » ?

Quels sont vos avis ?

Merci, excellente journée :)

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Posté le Le 04/03/2025 à 21:02
Il est impossible de vous répondre sans voir le dossier complet et connaître comment se sont déroulés les faits dont vous parlez .
Il faut donc voir un avocat qui étudie l'affaire dés le début .

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