Bonjour,
L'erreur ne crée pas le droit. Vous n'aviez pas pas la permission d'accéder à ces données.
C'est justement parce que cette pièce donne du poids à votre dossier qu'on vous prie de la retirer.
Voyez avec votre avocat : une pièce obtenue illégalement n'est pas forcément irrecevable.
S'il est retenu que vous avez frauduleusement collecté ou diffusé cette information vous risquez une condamnation pénale :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030939448#:~:text=Le%20fait%20d'introduire%20frauduleusement,150%20000%20%E2%82%AC%20d'amende.
On ne peut vous reprocher d'avoir accidentellement vu ce document. En revanche on peut vous reprocher d'en avoir fait une copie. C'est un peu comme si quelqu'un laisse traîner sa correspondance sur votre bureau : vous pouvez ouvrir l'enveloppe machinalement en restant de bonne foi. Si vous faites une photographie du courrier, il y a violation du secret de la correspondance.
Il faut donc voir avec votre avocat si au regard des circonstances exactes vous risquez quelque chose ou si ce sont des menaces en l'air. Si ce document a traîné deux ans en accès public, la bonne foi peut être reconnue.
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Modératrice