Résiliation judiciaire annulée

Bonjour
Si une résiliation judiciaire est annulée en appel, que se passe-t-il concrètement ?
A priori, l’employé a quitté l’entreprise au moment du premier jugement. Doit-il être réintégré ? Ou le licenciement est-il requalifié en démission ? Ce dernier cas serait dur car l’employé n’a jamais démissionné, il a juste suivi un jugement.
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Le contrat de travail se poursuivra normalement, sauf si le salarié a été licencié en cours de procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24410

Le salarié ne sera pas indemnisé.

Le salarié devra réintégrer rapidement son poste, sans quoi l'employeur pourra utiliser la procédure de présomption de démission suite à l'abandon de poste.

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Modératrice

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Ce qui complique la situation avec un appel c’est que la reconnaissance de la résiliation judiciaire en première instance a pour effet d’acter le licenciement à la date du jugement. Et la décision de la cour d’appel peut intervenir un an ou plus après. Donc au moment de cette décision invalidant le premier jugement, l’employé a quitté l’entreprise depuis un an ou plus, conformément au premier jugement.
Autant je comprends bien comment un appel peut revenir sur une indemnité (il suffit de demander de rembourser le montant), autant revenir sur un licenciement un an après, c’est délicat je trouve.
A moins que la décision de faire appel suspende le jugement en première instance. Mais dans ce cas, il faut que l’annonce de la décision de l’appel soit très rapide car sinon on revient à la situation de devoir réintégrer l’employé déjà parti pour licenciement.

Bonjour,

Pas du tout.
La résolution judiciaire consiste à la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, ce qui ouvre doit au versement d'indemnités et des congés payés restant dus.
IL n'y a pas de licenciement acté.
L'annulation a pour conséquence la remise en état de la situation, à savoir que le salarié restitue des indemnités versées, et reprend le travail aux conditions existantes.
Le défaut de reprise s'analysera comme un abandon de poste.

Merci pour ces précisions.
Donc même s’il s’est écoulé 15 mois, l’employé réintègre l’entreprise. Et s’il a été remplacé à son poste, il faut lui en trouver un équivalent, c’est bien ça ? Même s’il a un poste élevé type directeur commercial, pour lequel il est difficile de trouver des équivalents, a fortiori dans une petite structure?
Merci

même si...même si...
OUI
On revient à la situation existante au début.
Il n'y a pas eu de licenciement et la résolution du contrat annulée.

Très clair
Merci beaucoup !