Quand déclarer les revenus de sa microentreprise à FranceTravail?

Bonjour,

Je possède une micro-entreprise depuis un an maintenant, que j’utilisais pour des petites activités annexes à mon activité de salarié. J’ai obtenu une rupture conventionnelle le mois dernier, me suis inscrit à France Travail, et bénéficie désormais de l’ARE.

J’effectue maintenant des tâches en tant que freelance et je passe par micro-entreprise pour les facturer. Je vais bien entendu déclarer ces revenus à France Travail en plus de l’URSSAF, mais je ne comprends pas bien la temporalité.

Prenons un exemple:
Je travaille trois jours pendant le mois d’avril (à 250€ / jour).
Je crée une facture en mai (de 750€) que j’envoie à mon client.
Mon client me paie cette facture en juin.

Sur quelle période dois-je déclarer ces 750€ , au niveau de ma réactualisation ? En avril (alors que cet argent n’a pas de "réalité" juridique), en mai (alors que je n’ai toujours pas touché l’argent), ou en juin ?

Je vous remercie beaucoup par avance pour votre aide.

Bonjour jbonb,

Si vous avez débuté votre activité de création avant votre inscription au Pole emploi et si vous gagnez de l'argent, vous pourrez bénéficier du cumul integral entre ces revenus et l'allocation chômage. Donc, rien à déclarer pour vous.

La seule chose que vous devez déclarer c'est le montant de votre chiffre d'affaire ou de recettes aux impôts (déclaration complémentaire de revenus 2042-C Pro régime micro.

Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour,

Ce que vous déclarez est votre chiffre d'affaires. Peu importe à qui est faite la déclaration, CAF, fisc, URSSAF... vous devez déclarer le revenu sur la période où vous le percevez. Si vous recevez de l'argent en juin, vous devez le déclarer sur la période de juin.

Si vous travaillez en 2023 mais êtes payé en 2024, ce sera un revenu de 2024.

Tout doit coïncider : déclaration de revenus, déclaration à l'URSSAF, à la CAF, à France Travail...

Il serait inconfortable de devoir payer des cotisations sociales sur un revenu que vous ne percevrez peut-être jamais (si le client est insolvable).

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Modératrice