Question juridique relative à une association

Que dit le droit?

- Un président d'association demande la démission d'un salarié de cette association suite à des problèmes comptables.
- le salarié refuse de démissionner.
- le salarié suivi par la médecine du travail est mis en arrêt maladie.
- le président de l'association dit au salarié qu'il déposera plainte s'il n'a pas sa démission
- le président de l'association dépose plainte.
- le salarié démissionne
- le président retire sa plainte

Que le salarié soit en faute ou non, quel est juridiquement le droit de cette démarche?

Cher monsieur,



Tout dépend! Le salarié a t-il réellement commis une infraction pénale?

Si oui, alors après tout, la négociation entre le salarié et le président de l'association me semble assez légitime : Le président n'est jamais obligé de porter plainte de la même manière que le salarié n'est absolument pas obligé de démissionner.

D'un point de vue purement juridique:

S'agissant de la situation du président, il reste dans une situation difficile puisqu'il a commis un chantage, délit pénal punit par l'article 312-10 du Code pénal.

Mais le salarié aurait-il raison de dénoncer le président? A mon sens non, car si jamais le président est poursuivi, le salarié sera également poursuivit pour les erreurs comptables: Une négociation avait l'avantage d'être gagnant-gagnant, alors qu'ici ce serait plutot perdant-perdant.

Pour la salarié, sa démission est expresse et non équivoque: Quand bien même il dénonce la situation, il ne parviendra pas à récupérer son ancien poste.


D'autant qu'à bien regarder les faits, le délit de chantage n'a pas été mené jusqu'à son terme puisque la plainte du président a été déposé avant la démission..


Bref, a mon sens, tout recours ici ne servirait qu'à mettre encore un peu plus de désordre..


Très cordialement.

Précision:
- le salarié a démissionné pendant sont arrêt maladie pour épuisement et surmenage
- le salarié a démissionné dans un cadre de harcèlement ayant commencé par un appel téléphonique anonyme du mois de juin 2009

merci

Cher monsieur,


Le salarié a démissionné suite à un surmenage et un harcèlement causé par qui?


Très cordialement.

Par le président

Cher monsieur,


C'est loin d'être facile à prouver: Le surmenage et l'épuisement sont des motifs bateaux surtout à l'heure actuelle où les médecins en prescrivent pour tout et rien à la fois.

Quant au harcèlement, cela se prouve: Soit devant le conseil des prud'hommes, soit au pénal. En tout état de cause, cela n'a aucun lien avec les conditions de validité de la démission. Dès lors que cette dernière a été expresse et non équivoque, la démission est parfaitement valable.


Très cordialement.