Réduction conséquente frais de déplacement

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Posté le Le 13/09/2012 à 03:26
Bonjour,

je suis salarié (cadre) depuis 10 ans pour une SSII et mon contrat prévoit un emploi en Languedoc-Roussillon (où j'habite) ou Rhône-Alpes.
En octobre 2003 j'ai été affecté à Valence avec frais de déplacement + logement prévoyant 50 € par jour travaillé + 1 aller-retour Valence-Nimes sur la base du tarif SNCF 1ère classe. Frais conséquents, mais compensation au fait que je ne sois chez moi que les week-ends. Cette mission était prévue jusqu'à fin 2003 et éventuellement poursuite en 2004.
Je suis toujours (mars 2009) à Valence - aux mêmes conditions de frais de dépl qu'au début prévues pour cette mission - et là mon employeur décide:
- mon déménagement à Valence (je suis propriétaire et ne peut vendre mon logement comme ça + j'ai un fils étudiant jusqu'à juin 2010)
ou
- une diminution très importante des frais (trop cher pour la société "en crise")
ou
- mon licenciement avec indemnités prévues et rien de plus.

Mon employeur a-t-il le droit de réduire mes frais alors que depuis plus de 5 années il n'y a eu aucun changement ?

De plus le contrat de la prestation a été renouvelé pour 1 an (au lieu de 2 x 6 mois) aux mêmes conditions que 2008.

Je précise qu'au départ je travaillais sur Nîmes, c'est pour cela que j'avais été recruté, et que rien ne m'est proposé en Languedoc depuis 2003.

En cas de licenciement peut-il être considéré comme économique ou abusif ? je ne peux accepter les 2 premières solutions.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement

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Posté le Le 13/09/2012 à 03:26
Bonjour,


Citation :
Mon employeur a-t-il le droit de réduire mes frais alors que depuis plus de 5 années il n'y a eu aucun changement ?


La modification de vos indemnités constituent une modification substantielle de votre contrat de travail. Autrement dit, vous devez obligatoirement donner votre accord. Si vous refusez, vous pouvez alors être licencié.

Citation :

En cas de licenciement peut-il être considéré comme économique ou abusif ? je ne peux accepter les 2 premières solutions.


C'est un licenciement économique dans la mesure où il n'y a aucun poste disponible dans le Languedoc Roussillon. Vous avez donc droit à l'indemnité de licenciement plus indemnité compensatrice de congés payés et de préavis dans l'hypothèse où vous ne pourriez pas accomplir ces dernières aux anciennes conditions de travail.



Bien cordialement.

Posté le Le 13/09/2012 à 03:26
Merci.

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