Relevé d'information (assurance auto)

Bonjour,

J'ai été salarié d'une entreprise pendant 6 ans. J'ai conduit un véhicule de fonction. Ce véhicule, nous l'utilisions aussi bien en pro qu'en perso (vacances comprises, tant que le carburant était payé à titre personnel).
Lors de ma rupture conventionnellle, on a refusé de me communiquer mon relevé d'information sous pretexte que je les ai quitté en mauvais terme.

Pensez vous que l'entreprise m'est redevable de ce relevé ou pas ?


Merci pour votre aide.

Bonjour,
Etiez-vous désigné sur l'assurance comme conducteur principal ?

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Superviseur

Bonjour Bloopa,

Qui dit véhicule de fonction dit "usage personnel", n'est-ce-pas ?

D'abord, une rupture "conventionnelle" est faite d'un commun accord. La notion de "mauvais termes" est donc douteuse.

Du côté de votre demande de relevé d'information, il semblerait que ce document soit "personnel" et que même votre employeur ne puisse pas l'obtenir de la société d'assurance.

Si vous avez gardé les références de cette dernière, il faudra alors le lui demander directement.

Mais ce n'est pas si clair puisque, en cas d'ennuis pendant la période, ce serait votre employeur qui subirait le malus ou bénéficierait du bonus.
Dans ce dernier cas, vous ne pourrez pas obtenir ce document et votre nouvel assureur, pour un autre véhicule, vous mettrait au statut Jeune Conducteur ... négociable. Ce qui est un inconvénient connu du véhicule de fonction.
En principe, toute personne n'ayant pas été assurée pendant deux ans de suite retrouve ce statut JC.

Bonjour @Janus, @Ageorges,

Merci pour vos réponses, en effet, nous sommes bien désignés en tant que conducteur principal.

Je vais voir ce que je peux faire.

bonjour

Citation :
nous sommes bien désignés en tant que conducteur principal.

Si votre employeur traine des pieds vous pouvez vous adresser directement à l'assureur pour avoir un relevé d'information qu'il faudra transmettre à votre assureur personnel

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Modérateur

Merci à tous pour vos réponses !

J'ai fini par les obtenir mais malheureusement il est annoté ceci :(


N.B : S'agissant d assurance de flottes automobiles, la notion de coefficient de réduction majoration ne
s applique pas.

Bonjour Bloopa,

Certes, pour une assurance globale de type 'flotte', il est compréhensible qu'il n'y ait pas de clause B/M globale.
Cependant, cette compagnie devrait pouvoir être en mesure de déclarer que :
"pendant 'x' années, il n'a été déclaré aucun sinistre concernant le véhicule de flotte attribué au conducteur 'Bloopa'"

Bien qu'il soit peu probable qu'ils y soient obligés, vous pouvez quand même peut-être essayer de leur demander ?

à moins que ce type d'information ne figure sous une autre forme dans les documents reçus ? Auquel cas, vous pourriez tenter le coup auprès de votre assurance actuelle.

Bonjour,

Je vous remercie,

C'est exactement ce que j'ai recu. Il est indiqué que j'étais bien le conducteur, ainsi que l'absence de sinistre.

J'espère que cela pourra servir à d'autre.

je vais demander à ma nouvelle assurance s'ils peuvent prendre tout ceci en compte.


Merci encore pour votre aide !

C'était un plaisir.