Remplacement d'un supérieur en congés maternité

Bonjour
Lors d'un remplacement d'un supérieur en congé maternité pour une durée de 8 mois, que prevoit la loi dans cette situation en matière de rémunération durant le remplacement et de la situation professionnelle à la fin du remplacement sachant que le supérieur récupère sa place mais pas le salarié qui risque d'être reclassé ailleurs pour une raison d'aptitude technique supérieure du salarié.
Pour info, le poste est administratif et dépend de la convention collective des parcs de loisirs.
Merci d'avance pour une réponse

Chère madame,




Dans la mesure où il y existe, même temporairement, un transfert du salarié vers une fonction supérieure, supposant donc une autre qualification, il y a alors dans ce cas modification du contrat de travail du salarié.

L'avenant au contrat de travail doit donc prévoir cette modification temporaire et préciser la rémunération correspondante. Certaines conventions collectives encadrent strictement cette promotion temporaire mais nullement la convention collective des espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.


Faute de précision explicite dans cette convention, il convient donc d'appliquer le droit commun, à savoir que la salarié doit bénéficier du salaire minimum prévu pour la qualification correspondante. Il convient donc d'appliquer la grille indiciaire du salarié supérieur.



Pour votre deuxième question: "mais pas le salarié qui risque d'être reclassé ailleurs pour une raison d'aptitude technique supérieure du salarié".

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.


Très cordialement.

Bonjour

Par la seconde partie de ma phrase, je voulais dire que le supérieur va récupérer sa place à la fin de son congé maternité tandis que le salarié ne récupérera pas sa place actuelle car le supérieur risque de se sentir mal à l'aise vis à vis du salarié du fait que ce dernier aura eu des responsabilités et a des compétences supérieures.
Donc ce dernier ne connait pas son devenir au bout de ses 8 mois.
Je voulais savoir si ce cas de figure correspond au code du travail.

Merci

Chère madame,






Je vous remercie pour ce complément d'information.

A la fin du remplacement prévu dans l'avenant, la salarié récupère son contrat initial.

Dès lors, il est possible de changer le salarié de service, si le supérieur le décide en accord avec l'employeur mais à condition que les éléments déterminants du contrat de travail ne soit pas aussi modifié. Autrement dit, le salarié doit conserver sa qualification professionnelle, sa rémunération, son ancienneté.

Si cela n'est pas possible il convient alors de procéder à une modification du contrat de travail mais uniquement avec l'accord du salarié. Sans son accord, une telle modification ne sera pas possible et un licenciement ne pourra pas être prononcé sur ce seul motif.


Très cordialement.