Réprésentativité du CSE

Bonjour,

je ne me sens pas du tout représenté en tant que salarié dans la société. Il y a quelques mois le secrétaire du CSE qui est sensé représenter les salariés a été promu à un poste de responsable de service par le dirigeant de la société. Il est responsable de tout un service (une dizaine de salarié sur une cinquantaine).

Un autre membre élu du CSE en désaccord avec l'analyse du secrétaire et du dirigeant de la société a même démissionné de sa fonction. En effet, ils ont argumenté en disant que même si le secrétaire participait au comité exécutif (COMEX), il n'avait aucun pouvoir de décision au sein du COMEX.

Il ne reste plus qu'un autre membre élu. Il est donc impossible de se faire représenter et entendre sur beaucoup de sujet. De plus, j'ai l'impression que l'intégrité du vote des salariés a été altéré par ce changement de statut.

Ma question est la suivante : ces faits sont-ils constitutifs d'un délit de prise illégale d’intérêt ? Qu'en pensez-vous et quelles sont mes possibilités sans mal me faire voir au sein de la société ?

Bonjour,

Si vous êtes plus de 50 salariés vous devriez avoir 4 élus titulaires et 4 suppléants. Si un des élus ne fait plus son boulot il en reste toujours 3 en principe. Si l'un des 3 a démissionné il y a un suppléant qui devrait prendre sa place de titulaire.
Pourquoi il ne reste plus qu'un titulaire dans votre cas ?
Quand son prévues les prochaines élections ?

Bonjour,

Le code du travail répond à votre question art.L2314-10
ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035651133/
==
extrait:
"Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique est réduit de moitié ou plus"

A vous lire être élu du personnel c'est renoncer à toute promotion au sein de l'entreprise.
C'est avec une attitude identique que nombre d'entreprise dont notre grand constructeur automobile ont été condamnés.

Citation :
A vous lire être élu du personnel c'est renoncer à toute promotion au sein de l'entreprise.

Si l'élu ne fait plus son boulot d'élu parce qu'il a eu une promotion il y a effectivement un problème, non ?

S'il est élu sur une liste syndicale il y a une possibilité de le révoquer.
S'il n'est pas élu sur une liste syndicale aucun moyen légal de le révoquer.
Par contre un élu qui ne veut/peut plus exécuter son mandat comme il faut a tout à fait le droit (je dirais même le devoir) de démissionner de son mandat.

Il ne sera pas réelu et c'est à peu près tout.
Ceci dit il existe une procédure de révocation.

Citation :
Ceci dit il existe une procédure de révocation.

Comme je le précise déjà plus haut, uniquement s'il est élu sur une liste syndicale

On est d'accord sur à, peu près tout, sauf qu'il n'est pas interdit à un élu d'accepter une promotion.
Notre constructeur national de voitures, ex Régie, a été condamné plusieurs fois pour avoir omis de promouvoir des D.S. de la CGT.
https://infos-discriminations.fr/condamnation-definitive-de-renault-trucks-pour-discrimination-syndicale/
Ce n'est pas forcément circonvenir l'élu, que de le promouvoir.

Bien sur on est d'accord, d'autant plus que je n'ai jamais dit qu'il était interdit pour un élu d'accepter une promotion.
Pour certains c'est compliqué de mener de front leur boulot et leur mandat. Dans ce cas l'élu devrait démissionner de son mandat.
Selon le job on peut aussi être amené à être dans le conflits d'intérêts plus ou moins permanent. Dans ce cas l'élu devrait aussi démissionner de son mandat.

En fait c'est le cas des élus du collège "cadre" dans la plupart des entreprises, sauf les très très grosses.