Retrogradation hiérarchique

Entreprise: Groupement de producteurs agricole sous forme SAS
1975: Contrat d'agent d'un service agro-technique responsable des investissements.1980 création d'un pôle construction de bâtiment et travaux de route sur exploitations et je suis nommé responsable du nouveau service technique (avenant au contrat).01/02/2004 je suis nommé Directeur technique, pas d'avenant au contrat mais mention existant sur la fiche de paye depuis cette date (Emploi: Directeur technique, Qualification: Cadre technique, Statut professionnel: Cadre supérieur)
Le 01/03/2009, nouvel organigramme avec intégration dans un grand service existant(environnement et qualité)avec l'appellation techniciens conseillers (technico-économique) mais le Directeur Général me signale que mes fonctions ne change pas et que je reste directeur technique.S'agit-il d'une rétrogradation hiérarchique ?

Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.

La rétrogradation est le déclassement du salarié à un poste hiérarchique inférieur.
Cette pratique entraîne alors automatiquement une modification de votre contrat de travail puisque vos fonctions du salarié et vos responsabilités sont diminuées et par conséquent votre rémunération.
Est ce bien le cas?

Par ailleurs, puisqu'il s'agit d'une modification de votre contrat de travail, vous accord doit avoir été donné.
Avez vous donné votre accord?

Enfin la création d’un niveau hiérarchique entre vous et un supérieur n'est pas nécessairement une rétrogradation.
En effet, la jurisprudence considère que la création d’un niveau hiérarchique intermédiaire entre le salarié et son supérieur hiérarchique n’entraîne pas en soi une rétrogradation.
Autrement dit si vous avez conservé votre statut et vos fonctions vous n'avez pas été déclassé car votre contrat de travail n'a pas été modifié.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Il n'y a pas eu création d'un niveau hieirarchique intermédiaire.Nous sommes 2 cadres supérieurs; l'un directeur agronomique et moi, directeur technique. Le directeur agronomique encadre des conseillers technico-économiques (B.T.S agronomie tropicale. J'ai simplement sur le nouvel organigramme été intégré à cete équipe de conseillers sous les ordres de mon collègue.
Les mentios sur ma fiche de paye ne changent pas et il semble que je garde les mêmes tâches.
Cet organigramme étant transmis aux administrations et autres interlocuteurs avec qui je travaille, je pense que vis à vis d'eux et du personnel de l'entreprise où j'exerce,je n'aurai pas le même pouvoir de décision puisqu'il y aura contradiction entre les mentions de ma "carte de visite" et l'organigramme qui est sensé représenté l'entreprise et son système hierarchique.
De plus, je n'ai pas été consulté donc, je n'a pas donné mon accord.

Bonjour Monsieur,

Je comprend tout à fait votre situation.
Cependant à moins que votre qualification ait changée et que vous ne soyez plus directeur technique mais uniquement assistant technique, il ne s'agit nullement d'une rétrogradation.


Cordialement