Rupture CDD sans terme

Bonjour,


Je suis actuellement en CDD de remplacement sans terme.
Pouvez vous me confirmer que je peux rompre mon CDD si j'ai une promesse d'embauche en CDI ailleurs ?

Je viens d'avoir 1 proposition très intéressante ailleurs. Sachant que je suis en CDD depuis 1 mois mon préavis serait donc de 4 jours ?

Je remercie d'avance ceux qui me répondront !

Bonjour,

Oui vous pouvez rompre votre CDD si vous avez trouvé un CDI. Mettez une copie de la promesse d'embauche ou du nouveau contrat de travail avec la lettre de rupture.

Merci beaucoup.

Aucune clause supplémentaires dans le contrat de travail ne peut empêcher la rupture ?

Cordialement,

Non aucune

Merci beaucoup.

Je vous souhaite un bon week-end

Bonjour,

Code du travail :

Article L1243-2
Version en vigueur depuis le 19 août 2015

Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 55

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :

1° De la durée totale du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;

2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.

Le préavis ne peut excéder deux semaines.

__________________________
Superviseur

Je vous remercie.

J'ai également dans mon contrat :

- Une clause de "loyauté et non sollicitation de personnel" :le salarié reconnaît et accepte en raison de la nature de ses fonctions qu'il est tenu d'une obligation de loyauté envers la société durant tout la validité du présent contrat comme après sa cessation. Le salarié s'engage expressément a ne commettre ni actes pouvant déstabiliser la société ni actes de concurrence déloyale. Le salarié s'interdit directement ou indirectement pour son compte où pour le compte d'un tiers pendant une période de 12 mois à compter de la cessation de ses fonctions de solliciter ou de débaucher de la société toute personne qui a été salarié de la société a la date de cessation du présent contrat de travail. La société se réserve le droit d'engager toute action en réparation de ce préjudice.

- Une clause d' "exclusivité" : pendant toute la durée du présent contrat le salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de ses services à la société et a ne s'intéresser ou a participer directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit a aucun autre groupe ou entreprise extérieure se rattachant a la branche d'activité de la société. Il est cependant précisé que cette interdiction ne couvre pas la possession a titre patrimonial de 5% maximum des titres de toutes société cotée. Pendant la durée du présent contrat le salarié s'interdit de s'intéresser directement ou indirectement de quelque manière ou a quelque titre que ce soit a toute affaire susceptible de concurrencer par son activité celle de l'employeur.

Ce sont ces 2 articles qui m'inquiètes...

Quel était votre poste dans cette entreprise ?

La première clause vous interdit de débaucher des salariés de votre ancienne entreprise.

Le deuxième clause s'applique tant que vous travaillez chez l'ancien employeur.

Pourquoi ces 2 articles vous posent problème ? Si vous ne comptez pas débaucher des salariés de l'ancienne entreprise il n'y a pas de soucis.

Je suis gestionnaire de paie avec peu d'expérience dans un cabinet d'expertise comptable.
Je suis donc en CDD de remplacement.

On m'a fait une offre très intéressante ailleurs pour mon avenir professionnel.

Étant dans un cabinet je me renseigne sur mes droit car je sais que si je me loupe mon responsable ne me loupera pas !

J'avais juste un doute que peut être ces 2 articles m'empêche de rompre mon contrat...

Aucun soucis pour rompre le contrat.

La seule chose que vous ne pourrez pas faire, c'est débaucher des salariés de votre futur ex employeur.

Je vous remercie énormément d'avoir pris le temps de me répondre.
Je vous souhaite une bonne journée.