Cas de rupture de conventionnelle avec caractère v

Bonjour,

Cadre dans une société agroalimentaire, embauché en Mai 2008, j'ai signé en décembre 2009 une rupture conventionnelle.
Les termes de l'accord précise entre autres :
- Fin du contrat au 31 mai 2010
- Paiement d'une transaction à échéance du contrat
- A échéance du 31 mai, je dois avoir soldé mes CP et RTT.

Au 5 février 2010, mon directeur me fait savoir qu'il va nommer au 1er mars 2010 une personne de mon équipe à mon poste. Dés lors, de manière unilatérale, il me demande de ne plus venir à mon poste à partir du 5 mars 2010, date à laquelle j'ai initialement posé 3 semaines de CP.
Bien que je sois toujours sous contrat jusqu'au 31 mai et donc rémunéré, je ne serai plus tenu de venir au bureau à mon retour de congés même si je ne capitalise pas suffisamment de cp restant jusqu'à l'échéance du 31 mai.

La nomination d'une personne à mon poste alors que je suis toujours sous contrat m'apparait comme un caractère vexatoire et discriminant que je souhaite dénoncer. Pourquoi n'auraient ils pas pu nommer cette personne à l'échéance du 31 mai! Cela révèle à mon sens un cas de licenciement caché.

Pensez vous que je puisse avoir un recours pour réclamer à ce titre des dommages et intérêts en plus des conditions acquises dans le cadre de la rupture conventionnelle ?
Aussi, même si le protocole d'accord de la rupture conventionnelle précise que je dois avoir solder mes CP et RTT à l'échéance du 31 mai, puis je les contraindre à considérer mon départ au 5 mars comme un départ forcé et du coup réclamer au 31 mai le paiement des CP ?


Bien cordialement,

Cher monsieur,




Pardonnez moi mais je ne vois pas vraiment où est le préjudice: Vous serez payés pour ne pas aller au boulot, et cela vous libère plutôt de vos obligations à votre employeur. A partir du moment où votre employeur respecte ses obligations de paiement de votre salaire, il peut tout à fait vous demander de ne pas venir: Travailler pour vous est un devoir, votre employeur peut tout à fait renoncer à sa créance à votre égard.



Très honnêtement non. Je ne vois pas sur quel fondement vous pourriez demander des dommages et intérêts alors d'une part qu'aucun préjudice ne semble être allégué et qu'au surplus, votre employeur ne fait qu'anticiper votre départ qu'il sait inéluctable.


Très cordialement.