Changement de service-Motif pour rupture conventionnelle

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Posté le Le 25/05/2023 à 22:50
Bonjour,

J’ai été contacté en octobre 2022 pour la création d’un nouveau poste par le chef de service marketing. J’ai accepté, j’ai donc pris le poste fin janvier 2023 (mobilité interne)
Je travaillais en direct avec le ceo et clairement mon manager n’avait pas son mot à dire.
N’étant pas en accord sur les méthodes de travail avec le ceo, j’apprends par la rh que mon poste sera déplacé dans un autre service, et qui n’a rien à voir avec mon poste (je pense que c’est pour me punir en quelque sorte ou ne plus m’avoir sur le même étage.
Est ce que ce changement doit faire l’objet d’un avenant sachant que mon contrat stipule “au sein du service marketing”? Et est ce que ce changement, sachant que je ne suis pas d’accord, peut être un motif pour rupture conventionnelle ?
Merci par avance

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Posté le Le 26/05/2023 à 05:31
Bonjour

Il n'y a pas de motif nécessaire à une rupture conventionnelle .
Soit les deux parties sont d'accord pour mettre fin au contrat soit pas .
Je ne vois pas bien en quoi ce serait une modification de votre contrat de travail de changer de service ...
Si vous n'êtes pas d'accord cela peut donc être un comportement fautif ou à minima un motif de licenciement .

PS : je rappelle que votre contrat de travail vous impose le respect de votre hiérarchie, puisque vous êtes subordonné à respecter leur point de vue et à mettre en oeuvre leur décision .

Posté le Le 26/05/2023 à 05:34
Bonjour,
Citation :
peut être un motif pour rupture conventionnelle ?

Vous devriez commencer par savoir de quoi on parle lors d'une rupture conventionnelle.
En tant que salarié vous ne pouvez pas exiger la rupture au prétexte d'un "motif".
Vous pouvez demander la RC et l'employeur accepter ou refuser.

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