Demande de rupture conventionnelle de l employeur
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Rupture conventionnelle
Posté le Le 27/11/2023 à 18:08
Bjr
J ai un an d ancienneté, l ambiance avec la secrétaire qui est la femme du patron est compliquée (de sa part), mardi 21 Nov mon patron me parle de rupture conventionnelle le lendemain elle me fait signer de force le courrier de proposition de RC AVEC LE 1ER RDV...je me suis mis en arrêt le lendemain car j ai un pb de bras depuis août , j ai déjà passe deux examens et mon médecin traitant a fait une demande de maladie professionnelle...un syndicat me dit d envoyer un mail pour demander le report du rdv prévu le 30 Nov pour raison medicale..j ai un arrêt jusqu'au 15dec et un rdv hôpital le 14dec.
Je ne suis pas contre la rupture conv mais j aimerai pouvoir me soigner avant?possible Opération ..pensez vous que je puisse négocier la date de fin de contrat en même tps que la fin d arrêt de travail
 
Posté le Le 27/11/2023 à 18:35
Bonjour
Je n'ai pas bien compris ce que vous avez signé .
Mais une rupture convention c'est une convention d'accord réfléchi par les deux parties, puis signé : est ce cela que vous avez signé ?
Ni l'un, ni l'autre des parties sont obligés de signé, il y a un délai de retractation de 15 jours pour revenir sur la signature .
Et ensuite la convention qui est homologuée par l'inspection du travail .
Par de là, suivez le conseil du syndicat pour demander le report de ce rendez vous, car dans le contexte, une RC semble être la meilleure option pour vous .
A moins que votre état de santé puisse vous rendre inapte au travail pour raisons professionnelle .
Soyez claire dans le mail : au vu de vos problèmes de santé , vous mettez la procédure de rupture conventionnelle en stand by .
Posté le Le 27/11/2023 à 18:51
Bjr
Ce que j ai signe c est le rdv pour proposition de RC
Oui je pense que la RC est la meilleure solution mais je commence tt juste mes soins..si je signe une RC de suite...je n aurai plus que les IJSS et plus le maintien de salaire et je ne pourrai peut être pas retravailler de suite..j attends le rdv du 14dec pour voir le spécialiste...
Je vais demander un report du rdv avec l employeur si il accepte ? Peut il refuser..et ma question était vu que c est lui qui demande la RC est ce que je peux trouver un accord sur une date de rupture assez loin ou le faire attendre fin de mes soins car on me dit que si je refuse la RC il peut me licencier en arrêt.
Posté le Le 27/11/2023 à 19:20
Vous pouvez mettre en suspens la procédure sans donner de date ( plus sûr qu un report où il faudra une date )
Oui il n est pas interdit de licencier quand on est en arrêt de travail : mais k employeur prend toujours le risque d une contestation aux prud'hommes.
Quelle est votre ancienneté ? Quelle est votre convention collective ?
La reconnaissance en maladie professionnelle peut vous être plus favorable aussi.
Posté le Le 27/11/2023 à 19:32
Je n ai qu un an d ancienneté donc même si licenciement abusif aux prud'hommes, ça sera avantageux pour le patron ..pas grand chose à donner..ma ccn 1404..en rupture conv je pense plus avantageux...si je n avais pas mon arrêt en cours et les rdv de prévu je n hésiterai pas mais si je dois avoir un arrêt plus long ça me fait peur au niveau financier aussi...
Ma solution est d essayer de suspendre la RC si le patron l accepte..ma reconnaissance maladie professionnelle ne se fera peut être pas avant 4ou 5 mois ..si je suis reconnu pour le patron la prime est doublé donc pas ava rageux pr lui donc je pense qu il essaiera de me faire partir avant
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