Déménagement de l'entreprise

> Travail > Salariés > Rupture conventionnelle

Posté le Le 10/03/2025 à 22:00
Bonjour,

J'ai besoin d'être éclairé sur le sujet suivant.
L'entreprise qui l'emploi jusqu'à peu allait très bien.
Le patron souhaite arrêter l'activité en fin d'année ou tout début 2026.
Mais avant cela, il souhaite limiter au maximum les dépenses.
Il a pour ambition de passer d'une grande entreprise à une bien plus petite. Pourquoi pas sauf que pour celà, il lui faut changer de ville.
Pour résumer, il souhaite fermer en fin d'année mais déménager avant cela.

Dans mon contrat de travail, il est stipulé ceci:

Lieu de travail :
A titre informatif, Monsieur M..... Exercera ses fonctions au siège de l'entreprise actuellement situé à A..... Ainsi que sur les différents sites de l'entreprise.
Monsieur M...... Pourra effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions pour le compte de l'entreprise.

Actuellement, je parcours 26km aller/retour pour environ 30 minutes.
Si j'accepte d'aller travailler au futur siège momentané de l'entreprise, j'aurais à parcourir 74km aller/retour pour environ 1h20.
Ça change tout pour moi, je ne serais pas à l'heure pour récupérer mes enfants à l'école, j'ai investi dans une petite voiture électrique du fait que mes trajets sont minimes, temps de sommeil réduit également.

Ma question est la suivante :

Suis je dans l'obligation de suivre la marche de l'entreprise et donc de modifier mes trajets de travail ou ai-je le droit de refuser la modification de mes trajets et donc de demander une rupture conventionnelle ?

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Posté le Le 11/03/2025 à 07:12
Bonjour

Vous n'avez pas besoin de parler des trajets pour demander une RC : pire, cela vous desservirez qu'il sache que cela vous embête, et que donc vous seriez prête à quitter l'entreprise en démissionnant ou en refusant ces trajets ( licenciement pour faute possible)

Votre contrat prévoit ces déplacements, et ceux ci ne sont que temporaires en plus .
Et travailler à moins de 40 km de son entreprise, c'est loin d'être un grand changement : cela va être compliqué de faire valoir une perturbation de votre vie familiale ( il y a des services de garderie, le sommeil, cela se gère, quant à la voiture électrique ...bof)

Demander une RC en premier lieu : la RC ce n'est pas quand on dit qu'on veut avoir un comportement fautif qu'il faut la demander ( sinon pourquoi payer ??)
S'il la refuse, c'est qu'il y a des chances qu'on parte sur licenciement pour faute grave si vous refusez les trajets ( quoi qu'il n'a pas besoin de votre accord)

Posté le Le 11/03/2025 à 23:29
Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Je m'attendais à une autre réponse qui aurait été dans mon sens
Sachant très bien que l'entreprise fermera en fin d'année, ça m'ennuie tellement de faire l'effort de faire la route.
Je vais tenter la rupture conventionnelle et si c'est non, j'attendrais la fin d'année.

Juste pour être sûr.....votre réponse est fondée ou si j'appelle l'inspection du travail pour un second avis, est ce que j'obtiendrais une autre réponse que la votre?

Cordialement

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