Erreur lettre rupture conventionnelle

Bonjour,

Je suis salarié en CDI. J'ai fait une demande de rupture conventionnelle à mon employeur, en envoyant un courrier recommandé avec AR. Celui-ci m'a donné une réponse défavorable en répondant par courrier recommandé avec AR.
Sauf que dans ce courrier, toutes les informations sont correctes (nom, adresse etc), sauf mon prénom. Il a mis un prénom différent.

Ce refus est-il alors valable ?

Merci pour votre attention

Cordialement

Bonjour

Comme il n'a aucune obligation de vous envoyer une réponse de refus , qu'importe l'erreur de prénom .

Il a à être d'accord et la seule preuve de son accord c'est une convention signée par lui et vous, homologuée par la DREETS .

Après vous pouvez vous imaginer que ce refus avec erreur de prénom veut dire qu'il sera nécessairement d'accord pour signer une convention avec vous .

M'enfin ...

Bonjour,

En effet, vous pouvez considérer la lettre comme "non valable", mais comme l'employeur n'est pas obligé de vous répondre, ça ne change rien dans les faits.

La rupture conventionnelle implique l'accord explicite des deux parties, et chacune d'elle a en plus un délai de rétractation qui lui permet d'annuler l'accord sans justification.

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Modératrice