Pb rupture conventionnelle

Bonjour,

mon employeur m'a remercié le 30 juin 2023 verbalement.
Quelques jours plus tard, alors que je souhaitais récupérer mes papiers (solde tout compte, attestation....) pour en terminer, celui ci me propose une rupture conventionnelle, que j'accepte, oralement le 7 juillet 2023.
Depuis cette date, je viens seulement de recevoir ma rupture conventionnelle ce jour le 22 aout afin d'en prendre connaissance et de la retourner signée.

Sur cette dernière il est indiqué 3 dates :
date de premier entretien le 30/06
date de fin du délai de rétractation le 25/07
date envisagée de la rupture du contrat de travail le 16/08

Je précise qu'aucun document n'a jamais été signé et que tout s'est déroulé verbalement.

Je souhaite en finir avec cette histoire mais rien ne va dans les dates, pouvez vous m'éclairer svp sur la validité de cette rupture conventionnelle et les recours possibles ?

En vous remerciant, cordialement.

Bonjour,

Si je comprends bien, vous êtes techniquement en absence injustifiée depuis le 30 juin 2023. Sauf preuve que c'est votre employeur qui vous demandé de rester chez vous, vous êtes en abandon de poste.

Juridiquement, si vous signez cette rupture, elle ne prendra effet qu'une fois homologuée. Le contrat ne sera rompu que dans 15 jours. Au vu des dates indiquées, vous perdez la possibilité de vous rétracter sauf si vous pouvez prouver l'avoir signée aujourd'hui.

Le formulaire est-il signé par votre employeur ? Les autres informations sont-elles exactes ?

Les autres solutions sont de retourner travailler (en refusant de quitter les locaux sans ordre écrit) ou de démissionner.

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Modératrice

Hello !

Il semble que plutôt que de vous licencier (sans motif crédible ?) votre employeur a préféré la voie de la rupture conventionnelle. Il n'a pas respecter la procédure et a joué cavalier seul. A mon sens vous avez trois réactions possibles :
- "jouer le jeu" en signant le document proposé s'il vous semble être "en règle" comme si vous aviez été correctement associé à la procédure.
- refuser frontalement de signer et donc fermer l'option rupture conventionnelle (à apprécier selon votre vision de votre position dans ce contexte).
- aller voir votre patron et demander (prétexte au bluff : ne pas s'exposer à un contrôle d'inspection du travail ?) de commencer l'application de la procédure officielle de rupture conventionnelle maintenant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

A+

Merci de vos réponses rapides.

L'employeur n'a pas signé les documents, et mis à part les dates, toutes les autres informations sont bonnes.

Je pense me diriger vers une signature du document, "jouer le jeu", j'ai envie de laisser tout cela derrière moi....

Si votre priorité est de rompre le contrat, vous n'avez pas grand risque à signer cette rupture. Gardez une copie du document signé par sécurité.

L'employeur peut changer d'avis et ne pas faire homologuer la rupture, mais à part cela...

La procédure est totalement irrégulière, mais au vu du contexte et de votre souhait d'en finir...

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Modératrice

(suite)

Suggestion : allez voir votre patron avec le document non signé, dites-lui que vous êtes d'accord, demandez-lui de signer pour signer vous-même dans la foulée et faîtes illico une copie ensemble (pourquoi ne pas signer 2 originaux d'ailleurs ?).

A+