PRIME RUPTURE CONVENTIONNELLE

Bonjour,
j'aurais 61 ans en juin 2021 et suis en retraite progressive (temps partiel 24 h/semaine) depuis le 1er juillet 2020 qui est prévu jusqu'au 1er juillet 2022, à mes 62 ans ou je pourrais prendre ma retraite à taux plein.
J'ai 30 ans d'ancienneté à temps plein (151.67 H) et une année à temps partiel (104 H). Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle au 31 juillet 2021 avec une indemnité de prime de 15 000.00 brut, cela me parait peu !
Le calcul de cette prime est bien calculé sur un salaire brut de référence prenant en compte le temps plein et le temps partiel ?
Pourriez-vous me confirmer le calcul exact du salaire brut à prendre en compte.
Merci de votre retour.
cordialement,

Bonjour Marty,

Le salaire de référence est basé sur les 3 ou les 12 derniers mois, selon ce qui vous est le plus favorable. J'ai peur que la partie à temps plein échappe totalement à cela.
Il s'agit bien du salaire brut.

Partons de 2000€ à ajuster pour vous ...
Votre indemnité de Rupture (IRC) ne peut pas être inférieure à votre indemnité de licenciement (IL) soit :

2000 x 1/4 x 10 + 2000 x 1/3 x 21 = 19.000€

Ne négociez donc pas en dessous de 20.000€ si votre salaire brut est de l'ordre de 2000€.
Vous devez aussi regarder ce que dit votre Convention collective.
Si vous collez à votre IL, votre IRC ne sera pas imposable.

Bonjour à tous
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R32720

Hors négo bien entendu.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

merci de votre retour.
Pour quelle raison le temps complet ne serait pas pris en compte dans le calcul du salaire de référence ?
"Si le salarié a travaillé à temps complet avant de passer à temps partiel (ou inversement), l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle il a travaillé à temps plein et à temps partiel".
je viens de lire cet article sur le lien qu'il m'a été envoyé.
Je travaille dans le domaine du bâtiment. Les indemnités de congés payés nous sont payés à part par la caisse des congés payés, les sommes qui m'ont été versées sur les 12 derniers mois sont bien à rajouter à mon salaire brut mensuel pour le calcul du salaire de référence.
A vous lire, merci

Bonsoir,



Le salaire de référence est calculé sur les 3 derniers mois OU BIEN sur les 12 derniers mois, selon ce qui vous est le plus favorable. Dans votre cas, si vous signez la rupture au 1er juillet 2021, vu que vous êtes à temps partiel depuis le 1er juillet 2020, toute la période maximum s'appuie sur un salaire à temps partiel.
La phrase suivante (si le salarié ...) n'est applicable que quand il y a, dans les 12 mois ou les 3 mois, une partie temps plein et une partie temps partiel. Ce n'est pas votre cas.

C'est la règle, je n'y suis pour rien. Le fait d'avoir changé de temps plein à temps partiel vous fait perdre 9,5 fois la différence de salaire (10 fois 1/4 + 21 fois 1/3). Cela a pu être anticipé par votre patron ... A moins que vous ne demandiez de repasser à temps plein pendant les deux mois qui restent, et qu'ensuite vous calculiez votre salaire de référence sur les 3 derniers mois (qui seraient 1 mois partiel et deux mois plein).

Et, comme vous avez indiqué, toutes les 'primes' spéciales, toutes origines, sont proratées et ajoutées au salaire de référence. Mais c'est un autre sujet.

Petit complément :

La proposition à 15.000€ est correcte si votre salaire de référence est de l'ordre de 1.580€. S'il est supérieur, c'est insuffisant.