RC sous plan de continuation.
> Travail > Salariés > Rupture conventionnelle
Posté le Le 09/07/2023 à 05:03
Bonjour,
Mon employeur, sous plan de continuation redressement, refuse ma demande de rupture conventionnelle au motif qu'il ne pourrait embaucher pour me remplacer (rc à l'initiative du salarié).
Est-il vraiment bloqué pour une embauche ? lui faut-il l'accord du juge commissaire ?
En vous remerciant pour les infos,
cordialement.
Mon employeur, sous plan de continuation redressement, refuse ma demande de rupture conventionnelle au motif qu'il ne pourrait embaucher pour me remplacer (rc à l'initiative du salarié).
Est-il vraiment bloqué pour une embauche ? lui faut-il l'accord du juge commissaire ?
En vous remerciant pour les infos,
cordialement.
Posté le Le 09/07/2023 à 05:43
BONJOUR
Un employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle (à fortiori s'il est en difficulté financières), ni de donner les raisons de son refus.
Un employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle (à fortiori s'il est en difficulté financières), ni de donner les raisons de son refus.
Posté le Le 09/07/2023 à 05:48
Merci.
L'employeur ne serait pas contre cette rc à mon initiative.
Simplement, si il l'accepte, peut-il embaucher un nouveau salarié ? doit-il obtenir l'accord du juge commissaire ?
L'employeur ne serait pas contre cette rc à mon initiative.
Simplement, si il l'accepte, peut-il embaucher un nouveau salarié ? doit-il obtenir l'accord du juge commissaire ?
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