Rupture conventionnelle : à combien puis-je prétendre ?

Bonjour,

Je fais appel à votre aide car je suis actuellement en négociation avec mon employeur qui souhaite faire une rupture conventionnelle.

Voici quelques information contextuelles :

Salarié dans une SSII depuis quasiment 11 ans (ancienneté)
Cadre forfait jour sous convention collective Syntec
Salaire : ~4300€ brut hors variable / primes

J'ai fait une demande de rupture conventionnelle en 2019 qui m'a été refusée. 4 ans après, c'est au tour de mon employeur de m'en proposer une.

J'aimerai savoir à quelle indemnité je pourrai prétendre en sachant que le minimum est de 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté (après 10 ans).

Je pensai demander 2 salaires par année d'ancienneté pour avoir a minima 1,5 salaire par année d'ancienneté soit grosso modo 15 salaires au total (indemnité légale + supra légale). Qu'en pensez vous ? Est-ce correct, pas assez ou trop gourmand de ma part ?

De même, lors de ce genre de négociation, doit-on parler en brut ou net ?

En vous remerciant par avance pour vos retours et précieux conseil si vous en avez

Bonjour et bienvenue

Vous avez dû lire que jusqu'à 10 ans d'ancienneté : ¼ de mois de rémunération mensuelle brute multiplié par le nombre d'années d'ancienneté
- De 11 à 15 ans d'ancienneté : 2/5e de mois de rémunération mensuelle brute multipliés par le nombre d'années d'ancienneté.
Outre congés Rtt, CET...

Il est important de noter que tous les éléments de rémunération sont pris en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture,si ils sont liés directement à l'emploi.

Il est impossible de vous renseigner plus précisément, vous devriez vous adresser à une organisation syndicale ou un avocat spécialisé.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour

Vous avez droit à 1/4 de salaire X 10 + 1/3 de salaire X 1 .
Plus une indemnité de préavis .
Voila le minimum conventionnel = environ 3 mois de salaire + préavis ...

Passez de 1/4 de salaire à 2 salaires par an est très ambitieux .
Cela fait du 20 mois de salaire environ ...
Sachant qu'en cas de licenciement abusif, selon la taille de l'entreprise , l'indemnité pour le préjudice varie entre 3 et 10 mois de salaire en sus , ils seraient gagnants de vous licencier pour faute ( et vous serez obligé de vous lancer dans une procédure longue ... et aléatoire).
Par de là, je demanderai entre 9 mois de salaire à 12 mois de salaire pour une RC, en faisant sauter une éventuelle clause de non concurrence.
(Ayez en tête que cela diffèrera vos droits au chômage)
Vous pouvez vous rapprocher d'un syndicat pour analyser les choses plus finement ...

Bonjour,
De quel préavis est-il question ?

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Superviseur

Le préavis si licenciement ...

Pour bien négocier il faut rapprocher cela du minimum pour un licenciement normal ou abusif .

Après vous pouvez avoir votre manière de faire pour la négociation et amener vos arguments au postant ...