Rupture conventionnelle abusive

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Posté le Le 04/11/2024 à 15:02
Bonjour,

mon compagnon est rentré en intérim dans une société en mars 2024. il a été embauché en CDI dans celle-ci en août 2024 (avec période d'essai de deux mois stipulée dans son contrat).
Arrivé fin octobre son patron lui annonce qu'il ne pourra le garder car soit disant "la transpiration de ses mains fait rouiller les pièces" (il est peintre industriel)...
nous pensions qu'il mettrait fin à la période d'essai de mon compagnon mais non, il lui a dit "prends ton temps pour trouver autre chose avant de partir", sauf que la période d'essai se finissant le CDI s'est déclenché (oui pas très futé le patron)
le patron propose aujourd'hui à mon compagnon une rupture conventionnelle et lui demande un courrier pour la demander, mon compagnon refuse car celle-ci n'est pas de son fait et que le motif invoqué par son patron n'est pas valable.
qu'en pensez vous car nous sommes un peu perdu face à cette situation et ce patron pas très futé apparemment!
A savoir qu'il menace de le licencier s'il refuse la rupture mais nous sommes bien d'accord qu'il faut un motif pour un licenciement et que celui-ci doit être motivé?
Merci par avance pour votre aide

Cordialement

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Posté le Le 04/11/2024 à 15:06
Bonjour,
Jamais vu un motif aussi fallacieux !
Les gants ça n'existe pas dans son univers ?

Mais en effet, mieux vaut chercher ailleurs (sans prcipitation) parce que ça va mal finir ...

Posté le Le 04/11/2024 à 15:10
si il a des gants mais d'après son patron cela ne suffit pas...
mon compagnon ne se précipite pour partir pas mais ils l'ont déjà remplacé par un intérimaire une première fois (qu'ils n'ont pas gardé car il parlait tout seul) et une deuxième fois depuis aujourd'hui par un nouvel intérimaire, et mon compagnon se retrouve à faire la m****...(ménage etc)

Posté le Le 04/11/2024 à 15:10
Bonjour,

mon compagnon refuse car celle-ci n'est pas de son fait et que le motif invoqué par son patron n'est pas valable.
Votre compagnon peut bien sûr refuser d'écrire une lettre qui de toute façon n'a guère d'intérêt, l'employeur ayant le droit de proposer la rupture lui-même.

Il n'y a aucun motif valable ou non pour proposer une rupture conventionnelle. Une rupture conventionnelle, c'est le salarié et l'employeur qui s'entendent pour rompre le contrat d'un commun accord.

A savoir qu'il menace de le licencier s'il refuse la rupture mais nous sommes bien d'accord qu'il faut un motif pour un licenciement et que celui-ci doit être motivé ?
Oui

Après est-ce que votre compagnon a intérêt à rester dans cette entreprise où son employeur est visiblement une tête de pioche ?

Si l'employeur le licencie pour faute grave même pour un motif bidon, votre compagnon devra aller aux prudhommes pour espérer toucher une indemnité de licenciement. Vu l'ancienneté, il n'aura droit qu'à trois clopinettes.

Alors qu'avec la rupture conventionnelle il touchera directement son indemnité de rupture (qui sera faible mais bon).

Si l'employeur veut un courrier, votre compagnon peut lui faire plaisir : il lui écrit que sa proposition de rupture conventionnelle, faite par oral le XX/XX/XXXX, l'intéresse et qu'il est disposé à négocier. Cela n'engage votre compagnon à rien sur le plan juridique.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 04/11/2024 à 15:14
Merci pour ce retour précis!
son employeur ne veut pas rédiger cette lettre de rupture car d'après lui cela rallonge les délais si c'est l'employeur qui la demande...ah oui il voulait aussi anti-dater la date de la rupture!
mon compagnon ne veut pas rester dans cette entreprise c'est certain mais cette façon de faire est complètement farfelue, il suffisait au patron de mettre fin à la période d'essai et basta je ne comprends pas cette façon de procéder...

Posté le Le 04/11/2024 à 15:47
son employeur ne veut pas rédiger cette lettre de rupture car d'après lui cela rallonge les délais si c'est l'employeur qui la demande
Votre compagnon peut lui rétorquer qu'il a entendu dire que si c'est le salarié qui demande la rupture l'indemnité de rupture triple.

il suffisait au patron de mettre fin à la période d'essai et basta je ne comprends pas cette façon de procéder
Moi non plus, mais bon...

Chez moi on dit méchamment de certaines personnes qu'elles ont été bercées trop près du mur.

Vu l'enjeu financier (indemnité très basse dans les deux cas), que votre compagnon se prépare à accepter la rupture. Si besoin il peut faire traîner pour avoir droit au chômage ou trouver un autre emploi. Sauf nécessité financière absolue il ne faut pas continuer à travailler dans ces conditions.

Votre compagnon peut se faire assister pour l'entretien obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

Il ne doit pas hésiter à se faire conseiller par un syndicat.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 04/11/2024 à 15:51
c'est un peu ce qu'il a répondu pour l'indemnité de rupture
oui chez nous aussi on dit ça mais alors là il a carrément traversé le mur c'est pas possible!!
il va accepter la rupture car il a droit au chômage mais il ne veut pas se précipiter non plus il envisage plusieurs choses mais il ne restera pas là-bas c'est certain
merci en tout cas pour toutes ces informations qui m'éclairent un peu !

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