Rupture Conventionnelle_Ancienneté

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Juju34 (voir ses messages)

Posté le Le 21/10/2022 à 10:23

Bonjour,

Je signe une rupture conventionnelle j'ai 10 ans d'ancienneté ils m'ont repris que 8 ans car j'ai 2 ans arrêt maladie

Ils ont le droit ?

Merci
Cordialement

kang74 (voir ses messages)

Posté le Le 21/10/2022 à 10:34

Bonjour

Oui c'est normal sauf accord conventionnel plus favorable

Citation :
L'ancienneté n'est pas prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

Accident de trajet
Maladie non professionnelle
Activité partielle (chômage partiel)
Congé paternité
Congés pour création ou reprise d'entreprise
Congés sans solde
Congé sabbatique
Grève
Mise à pied

Après une rupture conventionnelle est de l'ordre de la négociation , dont vous pouvez refuser l'accord , en ne partant pas de l'entreprise .

Juju34 (voir ses messages)

Posté le Le 21/10/2022 à 13:05

OK donc je ne peux donc négocier ?

kang74 (voir ses messages)

Posté le Le 21/10/2022 à 13:18

Une rupture conventionnelle tient de la négociation .

Vous avez le droit de ne pas être d'accord avec le montant de l'indemnité transactionnelle et donc, de ne pas signer la rupture conventionnelle .

Juju34 (voir ses messages)

Posté le Le 21/10/2022 à 15:11

Ont m'a dit que je serais indemnisé de 4400 brut combien fait en net ?

J'ai poser la question à la responsable elle m'a répondu cela
Le montant que vous percevrai ne sera soumis à la CSG que sur le dépassement du seuil réglementaire soit environ 70€ chargés

Que cela veut dire

Merci bcp de vos retour

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