Rupture conventionnelle - Arrêt de travail + Congés

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Posté le Le 11/06/2023 à 09:32
Bonjour,

je viens de signer ma rupture conventionnelle émise à ma demande et acceptée par mon employeur.

Je suis en Burn-out et je l'ai signée en tout discernement souhaitant de toute façon quitter l'entreprise. Je vais de plus en plus mal physiquement et je vais sûrement devoir m'arrêter je ne sais pas encore pour combien de temps. La fin de mon contrat est au 31 juillet.

J'ai la chance d'avoir de bonnes relations avec mon employeur et à priori même dans les délais de 15 jours il ne devrait pas se rétracter si je suis en arrêt.

-Est-ce qu'un arrêt de travail recule la date de départ?
-J'ai posé des Congés avant le 31 juillet et il m'en reste encore à poser (demande de mon employeur), si jamais je suis en arrêt mes CP posés vont-ils m'être rémunérés ou seulement ceux que je n'ai pas posé?

Je vous remercie pour votre aide.

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Posté le Le 11/06/2023 à 16:31
Bonjour,

La date de fin de contrat dans le cadre d'une rupture conventionnelle n'est repoussée ni par les congés payés ni par l'arrêt maladie.

Un arrêt maladie antérieur au début d'un congé payé "annule" ce dernier (il faut donc les repousser). Par exemple si vos congés doivent commencer le 1er juillet mais que votre arrêt débute le 30 juin, les congés devront être pris à une date ultérieure.

Si vous ne pouvez les prendre avant la rupture de votre contrat, ils vous seront payés avec le solde de tout compte.

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Modératrice

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