Posté le Le 23/03/2023 à 21:13
Bonjour,
Je vous explique: je viens de demander une rupture conventionnelle à mon boulot actuel (qui va être accepté): hors, cela devrait mettre un mois environ à être officiel le temps que les procédures se fassent
Mais j’ai également trouvé un autre travail qui pourrait commencer le 1er avril: est il possible que je me mette en congés sans solde jusqu’à la fin de mon contrat pour pouvoir commencer mon nouveau travail ?
Cordialement
Posté le Le 24/03/2023 à 01:15
Anthome,
Si votre employeur vous donne son accord, vous pourrez bénéficier d’un congé sans solde jusqu’à la fin de votre contrat de travail.
Durant ce congé sans solde, votre contrat étant suspendu, vous pourrez signer un contrat auprès d’un autre employeur pour commencer ce nouveau travail.
Il faudra néanmoins le spécifier à votre nouvel employeur, en outre vous ne devez pas être tenu par une clause de non-concurrence (à vérifier sur votre contrat de travail).
NB : Le congé sans solde n’est pas prévu par le code du travail, il en est de même de sa procédure. Aussi, peut-il s’avérer astucieux de rédiger un document par écrit afin de clarifier les termes de l’accord : les dates de début et de fin du congé sans solde, la motivation du congé etc… Ce document, une fois signé par votre employeur et vous-même, pourrait s’avérer utile en cas de litige.
Bien cordialement,
__________________________
B.I.
Diplomé en criminologie et science pénale
(Mes propos n'ont en aucun cas la prétention à la véracité absolue, en outre ils ne peuvent égaler les conseils d'un avocat)