Rupture conventionnelle du contrat de travail expatrie

Bonjour,

Je suis expatrie en espagne´d úne societe Francaise (appartenant a un grand groupe).
J ai un contrat d expatriation qui se rattache a mon contrat Francais (9 ans d anciennete).
Je suis en cours de negociation pour une rupture conventionnelle du contrat de travail.
J ai deja notifie par LAR, mon retour en france dans 2 mois, en accord avec la clause de retour de mon contrat.

Une fois la rupture conventionnelle signe, puis-je beneficier des ASSEDICS au meme titre que les salaries francais et de plein droit (dure d indemnisation, calcul d indemnisations) ? Dois-je attendre d etre rentre en France pour signer la rupture conventionnelle ?

Merci pour votre reponse et vos conseils.

Bien cordialemement

Cher monsieur,



Si vous êtes bien expatrié et non seulement détaché (le détachement se distingue de l'expatriation de part le fait qu'il est de courte durée et que votre employeur français continue de verser les cotisations sociales françaises), et que vous n'avez pas cotisé personnellement à la Caisse des français à l'étranger, vous êtes alors affilié au régime local d’assurance chômage mais un règlement communautaire assure la coordination des différents systèmes :

• vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi dans un autre pays de l’EEE/Suisse : si vous avez retravaillé en France depuis, les périodes de travail effectuées à l’étranger seront prises en compte pour le calcul de vos droits, il faut remplir pour cela le formulaire E 301.

Si vous n’avez pas retravaillé en France, vous ne pourrez prétendre qu’à une allocation forfaitaire faible (10.38 euros par jours).

Aussi, je vous conseille de retrouver un travail dès votre retour en France fusse de quelques jours afin de pouvoir bénéficier de l'indemnisation chômage à taux pleins.


Très cordialement.