Rupture conventionnelle et arrêt de travail

Bonjour,

Actuellement en arrêt maladie je vais signer une rupture conventionnelle avec mon 2ème employeur. Sauf qu'en contactant France Travail on m' indiqué qu'aucune inscription n'était possible quand on est en arrêt de travail.
Qui va me payer une fois la rupture validée ? La CPAM ? Je n'aurais plus cet emploi, alorsje n'aurai aucun revenu ?
Merci pour votre réponse

Bonjour

Si votre état de santé n'est pas compatible avec le fait d'avoir un emploi, vous restez en arret de travail, la cpam vous paiera dans la limite de vos droits aux IJJS .

Je vous conseille avant de partir de verifier que vous avez bien le contrat ou notice de garantie de la prévoyance : il arrive qu'elle complète selon certaines conditions vos IJSS, et si votre état de santé ne s'améliore pas , il est possible qu'elle complète une pension d'invalidité .
Mais seul le contrat vous le confirmera .

Merci Kang74, mais je ne comprends pas comment je pourrais avoir droit à des IJ dans la mesure où mon contrat de travail sera rompu ?!

Bonjour,

La cessation d'activité professionnelle durant un arrêt de travail n'a pas d'incidence sur le versement des indemnités journalières. Il est cependant nécessaire de répondre aux conditions d'ouverture de droit et que cet arrêt soit toujours médicalement justifié.

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Superviseur

Bonjour,

Merci Kang74, mais je ne comprends pas comment je pourrais avoir droit à des IJ dans la mesure où mon contrat de travail sera rompu ?
Une personne au chômage mais qui est en arrêt maladie peut avoir droit aux IJSS.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-salarie

C'est heureux pour elle, car si elle est en arrêt, elle n'est pas disponible pour chercher un emploi et donc ne peut percevoir l'ARE.

Donc oui, c'est la CPAM vous versera vos indemnités journalières. C'est une solution qui permet de ne pas laisser sans revenus une personne au chômage et qui en plus est malade.

En revanche il n'y aura pas de "complément employeur".

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Modératrice

Merci beaucoup pour ces complements d'informations, j'y vois plus clair à présent. Avoir des multi -employeurs s'avère bien compliqué !

J'étais en formation (par un dispositif CPF) entre décembre et mai 2024.Mon employeur s'est trompé dans le calcul de mon salaire pendant 4 mois, il m'a versé un 35h alors qu'il était stipulé que le règlement des heures de formation s'alignait sur les heures au contrat de travail (autour de 27).Maintenant je dois leur rembourser la somme,(
Comme je quitte bientôt l'entreprise, sous rupture conventionnelle, quels sont les droits de l'employeur concernant la quotité saisissable ? Est-ce que cette rupture l'autorise à me ponctionner en une fois ?
Merci pour votre réponse

Bonjour

A la rupture de contrat, il ne s'agit plus de saisies de rémunérations , la somme totale est due .

Donc oui, s'il y a trop perçu il est plus que probable, dans l’intérêt des deux parties , que cela apparaisse dans votre solde tout compte .

Merci Kang74.Ca ne m'étonne pas. Il faudra faire avec.