Rupture conventionnelle et congés

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Posté le Le 28/11/2022 à 15:09
Bonjour,

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle mais parmi les documents il me propose de renoncer à mes congés: ni les prendre, ni les payer… est-ce légal?

Si j’accepte aurais-je un recours ensuite?

Je vous remercie pour vos retours

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Posté le Le 28/11/2022 à 16:02
Bonjour,
Citation :
Si j’accepte aurais-je un recours ensuite

Si l'inspection du travail homologue la convention, il sera difficile de faire prospérer un recours.

Posté le Le 28/11/2022 à 17:21
Hello !

Non Roy, lors de votre solde de tout compte votre employeur doit vous régler votre reliquat de congés payés acquis (voir la fin de cette page officielle https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee ).

Mais que sont ces documents "parmi lesquels il vous propose de renoncer à vos congés" ?

Néanmoins comme c'est votre employeur qui a proposé la rupture "refusez" de perdre vos congés payés dans votre futur solde tout compte...

A+

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