Rupture conventionnelle puis réembauche.

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Posté le Le 07/08/2023 à 07:17
Bonjour,
J'ai un CDI temps plein que je souhaite quitter et un deuxième emploi complémentaire de quelques heures qui me va bien. J'envisage une rupture conventionnelle pour le premier tout en gardant le second. Afin que Pôle emploi calcule mes indemnités sur la base la plus haute possible, je me dis que j'ai peut-être intérêt à demander une rupture conventionnelle aussi sur mon deuxième emploi. Ce dernier me réembauchant en suivant, j'aurais alors un petit revenu qui certes, remplace partiellement les indemnités, mais celles-ci seront tout de même calculées sur une base bien supérieure. Au-delà de l'aspect moral, un rien discutable, je voudrais surtout savoir si c'est légal d’enchainer une rupture conventionnelle et une réembauche. Merci beaucoup.

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Posté le Le 07/08/2023 à 07:19
Bonjour,

Oui c'est légal, mais il faut que votre employeur soit d'accord... et on voit mal son intérêt.

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Modératrice

Posté le Le 07/08/2023 à 07:36
Bonjour, bienvenue
Vous êtes sur un forum juridique, sur lequel les bénévoles ne vous répondrons que dans le sens de la loi.

Si vous êtes réembauché par le même employeur ou au sein de la même entreprise, il n'y a pas de règle légale qui interdit cette pratique. Toutefois, il est important de noter que l'objectif de la rupture conventionnelle est de mettre fin à la relation de travail, et non de la suspendre temporairement. A vos risques et périls donc.

A titre d'exemple, si l'on est réembauché dans la fonction publique d’État ou au sein de la même collectivité territoriale au cours des 6 ans qui suivent la rupture conventionnelle, on doit rembourser l'indemnité de rupture à votre collectivité ou à l’État.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 07/08/2023 à 07:51
Bjr,
L'intérêt est discutable, puisque lors de l'actualisation mensuelle auprès de Pole emploi, vous devez déclarer les revenus perçus.

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