Rupture conventionnelle
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Rupture conventionnelle
Posté le Le 11/02/2022 à 11:55
Bonjour peut on demander sa rupture conventionnelle en dispo pour maladie ?merci
 
Posté le Le 11/02/2022 à 12:17
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "en dispo pour maladie" ?
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Superviseur
Posté le Le 11/02/2022 à 13:04
Le comité médical m’a mise en disponibilité pour maladie elle se termine le 17mars.mais comme mon employeur n’a aucun poste pour moi il veut renouveler la disponibilité pour 1 an.alors puis je faire une rupture conventionnelle pendant cette dispo?
Posté le Le 11/02/2022 à 13:53
Etes-vous fonctionnaire ? Je ne connais la disponibilité d'office pour raison de santé que pour les fonctionnaires...
Si c'est bien ça, je laisse d'autres répondre, je ne suis pas compétent en contrat de droit public.
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Superviseur
Posté le Le 11/02/2022 à 17:25
Dons le privé on peut négocier une RC en étant en arrêt maladie. Pour les règles spécifiques des fonctionnaires je laisse d'autres répondrent.
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