Rupture conventionnelle
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Posté le Le 10/03/2023 à 09:26
Bonjour,
J’aimerais avoir des renseignements svp, je suis malheureusement en cours de rupture conventionnelle et j’ai lu que lors d’une rupture, si la prime donnée n’était pas supérieure au montant légal, les droits au chômage n’étaient pas forcément décaler. ( à part les 7 jours de carence et les congés payés) Or lorsque j’appelle le Pôle emploi et que je leur dis que j’aurais une prime légale, ( car je n’ai rien négocié) on me dit que ce sera dans tous les cas décalé. Je suis inquiète car je n’ai jamais été au chômage et j’avais un salaire qui me permettait de payer les études de mon fils et mes nombreux crédits. Je cherche activement un travail afin de maintenir mes revenus mais en attendant de trouver un nouveau poste j’ai besoin qu’on me renseigne afin de me conditionner. Je vous remercie pour votre aide.
J’aimerais avoir des renseignements svp, je suis malheureusement en cours de rupture conventionnelle et j’ai lu que lors d’une rupture, si la prime donnée n’était pas supérieure au montant légal, les droits au chômage n’étaient pas forcément décaler. ( à part les 7 jours de carence et les congés payés) Or lorsque j’appelle le Pôle emploi et que je leur dis que j’aurais une prime légale, ( car je n’ai rien négocié) on me dit que ce sera dans tous les cas décalé. Je suis inquiète car je n’ai jamais été au chômage et j’avais un salaire qui me permettait de payer les études de mon fils et mes nombreux crédits. Je cherche activement un travail afin de maintenir mes revenus mais en attendant de trouver un nouveau poste j’ai besoin qu’on me renseigne afin de me conditionner. Je vous remercie pour votre aide.
Posté le Le 10/03/2023 à 10:27
Bonjour,
De ce que j'en sais il n'y a que la partie supra-légal qui peut augmenter le délai de carence.
De ce que j'en sais il n'y a que la partie supra-légal qui peut augmenter le délai de carence.
Posté le Le 10/03/2023 à 12:16
Bonjour,
Si l'indemnité est celle prévue par le code du travail, il n'y a pas de différé. En revanche, si l'indemnité fixée par la convention collective est supérieure à celle prévue au code du travail, il y a bien différé.
__________________________
Superviseur
Si l'indemnité est celle prévue par le code du travail, il n'y a pas de différé. En revanche, si l'indemnité fixée par la convention collective est supérieure à celle prévue au code du travail, il y a bien différé.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 10/03/2023 à 13:01
Bonjour
Merci pour vos réponses, comment puis je avoir cette information svp merci
Merci pour vos réponses, comment puis je avoir cette information svp merci
Posté le Le 10/03/2023 à 13:10
Sur le site de pole emploi par exemple
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/quand-vais-je-commencer-a-recevo.html
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/quand-vais-je-commencer-a-recevo.html
Citation :
1 - Le différé "indemnités de rupture"
Le premier différé est celui qu’on appelle le différé d’indemnités de rupture.
Ce différé est calculé en fonction des sommes reçues lors de la fin de votre contrat de travail (ex : indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, transactionnelles, etc.)
S’il existe plusieurs fins de contrats de travail dans les 6 mois, un différé spécifique est calculé sur chaque fin de contrat de travail et c’est celui qui expire le plus tardivement qui est appliqué.
Il s’applique quand ces indemnités dépassent le minimum prévu par le code du travail
Toutes les indemnités de rupture qui excèdent ce que prévoit la loi reportent le début de l’indemnisation. Même s’il s’agit d’indemnités prévues par une convention collective ou accord d’entreprise ou de branche.
1 - Le différé "indemnités de rupture"
Le premier différé est celui qu’on appelle le différé d’indemnités de rupture.
Ce différé est calculé en fonction des sommes reçues lors de la fin de votre contrat de travail (ex : indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, transactionnelles, etc.)
S’il existe plusieurs fins de contrats de travail dans les 6 mois, un différé spécifique est calculé sur chaque fin de contrat de travail et c’est celui qui expire le plus tardivement qui est appliqué.
Il s’applique quand ces indemnités dépassent le minimum prévu par le code du travail
Toutes les indemnités de rupture qui excèdent ce que prévoit la loi reportent le début de l’indemnisation. Même s’il s’agit d’indemnités prévues par une convention collective ou accord d’entreprise ou de branche.
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