Rupture conventionnelle

Bonjour,

J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employée le 17 mai. Celle ci sera envoyé par ma comptable le 2 juin à l'administration pour homologation.

Nous avons indiqué une date de fin de contrat au 31 juillet, ma salariée travaillera jusqu'au 30 juin inclus, et sera ensuite en congés payés jusqu'à la fin de son contrat afin d'écluser ses congés.

Ma question est la suivante : elle s'est mise en arrêt maladie le 23 mai, et devrait être de retour le 12 juin. Il s'agit d'une hospitalisation volontaire pour raison personnelle (alcool, problème psy privés). Elle m'avait affirmé qu'elle serait de retour le 12 juin, mais à l'hôpital, ils lui déconseillent de revenir travailler le 12 juin, car ils lui proposent un suivi en hôpital de jour pendant 3 mois. Si elle choisi cette option, elle aura un nouvel arrêt maladie.

Est-ce que cela change quoique ce soit par rapport à sa rupture conventionnelle ? Quelles seront les implications si elle a un arrêt maladie qui court plus loin que sa date de fin de contrat (31 juillet) ? Elle ne souhaite pas se rétracter concernant la rupture conventionnelle, mais j'ai peur que ces nouvelles données changent la donne. Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,
Cela va simplement modifier le solde de tous comptes, par ajout de l'indemnisation des congés payés non soldés.
Sauf si l'administration estime que l'état médical du salarié est de nature à obérer sa volonté et refuse donc l'homologation.

Bonjour,

Même avis, sauf si le discernement de votre salariée était altéré au moment de la signature, la rupture reste valable.

Vous n'êtes pas médecin, vous ne connaissez pas le dossier médical de votre salariée, donc sauf s'il était clair qu'elle n'était pas lucide, ou que vous avez abusé d'un état de faiblesse pour la pousser à signer, il n'y a pas de raison de douter.

__________________________
Modératrice

Merci bcp de vos réponses, donc si je comprends bien, même si elle prend un nouvel arrêt maladie de 3 mois admettons, son contrat se finira tout de même au 31 juillet comme prévu dans le document de rupture conventionnelle, la seule différence sera que ses congés payés seront annulés, et que je lui règlerais avec le solde de tout compte ?

A condition bien sûr que l'homologation soit acceptée, je ne sais pas comment l'administration juge du refus ou de l'acceptation d'une rupture conventionnelle, j'espère que le fait qu'elle soit en arrêt maladie n'influera pas sur leur décision, cette rupture conventionnelle est réellement son souhait, et le miens. Et son état de santé (besoin d'une assistance psychologique, alcool) est tout à fait personnel, cette hospitalisation est sur la base du volontariat "pour se prendre en main", et son souhait de se réorienter, et n'a rien à voir avec son travail, même s'il est évident que le fait de travailler derrière un bar rend difficile son besoin d'arrêter l'alcool au vu de sa démarche.

Bon ben je croise les doigts pour que tout se passe bien et pour que la rupture conventionnelle soit homologuée.

Merci en tout cas de m'avoir rassurée sur le fait qu'il ne devrait pas y avoir de pb.