Salaire reconstitué dans rupture conventionnelle

Bonjour,

Je suis actuellement en congé formation (PTP avec Transition Pro) et souhaite demander une rupture conventionnelle à mon employeur à l'issue de cette formation.

Comme je ne touche que 90% de mon salaire pendant ce congé de formation financé par Transition Pro, je souhaitais savoir si mon salaire serait reconstitué pour établir mon salaire de référence qui servirait de base au calcul du montant minimal de cette rupture conventionnelle.

Je vous remercie pour votre lecture et votre attention,
Bien cordialement,
Sandrine.

Bonjour

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, vous demandez bien ce que vous voulez en indemnités donc je ne vois pas bien pourquoi vous vous posez la question .
C'est un accord entre les parties, qui existe, ou pas ( l'employeur a le droit de ne pas y donner suite, surtout sachant que vous avez envie d'utiliser vos nouvelles connaissances/qualifications ailleurs )

Par contre, oui,l'indemnité de licenciement prend bien l'impact d'une période à temps partiel , et on prend soit la période 3 mois avant le licenciement ou 12 mois si cela vous est plus favorable .
Et on proratise ce salaire moyen suivant les périodes à 100% 50 ou 90% .

Bonjour,

J'ajoute que l'indemnité minimum qui devra vous être donnée dans le cadre d'une rupture suit le même principe que l'indemnité de licenciement. Donc non, si vous partez sur l'indemnité minimale, votre salaire ne sera pas "reconstitué". Pour les mois où vous n'avez touché que 90 % de votre salaire "habituel", on n'imaginera pas que vous avez touché 100 % du salaire pour calculer le minimum légal.

__________________________
Modératrice