Citation :
Il s'agit d'une sanction financière;
Bonjour,
On peut plutôt considérer que c'est une répétition de l'indu...
Quand l'employeur, par exemple, demande le remboursement d'un trop perçu de salaire, ce n'est pas une sanction pécuniaire, il me semble que l'on est dans le même cas.
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Superviseur