Allocation des travailleurs de l'amiante

Bonjour,
actuellement salarié d'un grand groupe indidustriel, je souhaite profiter des avantages actuels de départ anticipé (Rupture de contrat) que propose cette société pour créer mon entreprise (SARL).
Parallèlement à celà , je suis potentiellement bénéficiaire (dans quelques mois)de l'ATA pour laquelle ma demande est en cours.
Les différents textes précisent "l'allocation ne peut pas se cumuler avec des salaires "ou "le bénéfice de cette allocation ne peut se cumuler avec le revenu d'une activité professionnelle salariée ou non salariée".
Voici ma question.
"Qu'en est-il des dividendes d'une société ? ou en d'autres termes quelle type de société puis-je créer (en France , à l'étranger ?) et quel doit être mon rôle dans celle ci pour bénéficier toujours de l'ATA

Merci de votre réponse rapide et claire

Cher monsieur,


Les dividendes d'une société sont des revenus mobiliers et non des revenus professionnels. Ils sont donc cumulables avec l'allocation pour les travailleurs de l'amiante.

En revanche, en aucun cas, vous ne pouvez percevoir un revenu en tant que gérant.

Il faut donc faire attention: La solution est fiscalement intéressante mais vous ne serez payé qu'une seule fois par an, lors de l'attribution des dividendes. Ces dividendes sont exonérés de charges sociales. En conséquence, vous ne toucherez aucun droit à la retraite ni aucune prestation de la sécurité sociale sur ces versements.

S'agissant de la forme de la société, cela importe peu: Par définition, il faut que la société soit fiscalement à responsabilité limitée (SARL, EURL, SAS, SA).




Très cordialement.

Merci de votre réponse,
j'ai bien compris que je ne pouvais pas toucher de revenus en tant que gérant , mais je peux être gérant n'est-ce pas , et rien ne m'empêche de côtiser volontairement pour la retraite, étant entendu que l'ATA m'assure une couverture sociale ainsi qu'une (relativement faible) cotisation retraite jusqu'à l'âge d'obtention du taux plein... est-ce bien exact ?

trés cordialement

Cher monsieur,



Je n'y vois aucun inconvénient. Ce qui compte, c'est la perception de revenus professionnels tirés de la gérance: Si pas de revenus professionnels tirés de la gérance (hors dividendes sociaux puisque ces derniers ne sont pas soumis à cotisations sociales), rien ne vous empêche de cotiser volontairement à une caisse de sécurité sociale.


Très cordialement.

BOnjour,
vous dites que «Les dividendes d'une société sont des revenus mobiliers et non des revenus professionnels. Ils sont donc cumulables avec l'allocation pour les travailleurs de l'amiante»

je suis dans le même cas et je viens d de recevoir à mon grand étonnement un RAR de L'ATA qui me stipule le contraire....
j'ai touché des dividendes d'une société pour laquelle je suis gerant non salarié, non rémunéré, sans activité professionelle et on me dit que je vais devoir rembourser mes allocations....
que puis je faire ET QU EN PENSEZ VOUS ?