Alternance et rénumération
> Travail > Salariés > Salaire
Posté le Le 22/05/2023 à 11:51
Bonjour,
Je suis actuellement en apprentissage en Licence Professionnelle.
Pour cause de problèmes de santé je vais être amené a refaire une seconde année d'alternance.
Etant donné que je suis en Licence Professionnelle je suis a l'échelon de la deuxième année dans les tableaux de rénumérations (voir lien ci dessous).
Au niveau salaire j'était cette année à 60% du SMIC (convention collective).
Etant donné que je refais une année et que la LP était considérée comme deuxième année est ce que l'alternance que je vais faire es considérée comme une Troisième année ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=
Merci d'avance !
Je suis actuellement en apprentissage en Licence Professionnelle.
Pour cause de problèmes de santé je vais être amené a refaire une seconde année d'alternance.
Etant donné que je suis en Licence Professionnelle je suis a l'échelon de la deuxième année dans les tableaux de rénumérations (voir lien ci dessous).
Au niveau salaire j'était cette année à 60% du SMIC (convention collective).
Etant donné que je refais une année et que la LP était considérée comme deuxième année est ce que l'alternance que je vais faire es considérée comme une Troisième année ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=
Merci d'avance !
Posté le Le 22/05/2023 à 13:22
Bonjour
En cas de redoublement, votre salaire reste le même .
En cas de redoublement, votre salaire reste le même .
Citation :
Article D6222-28
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
Modifié par Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 - art. 1
Lorsque l'apprentissage est prolongé, par application de l'article L. 6222-11 , le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.
Article D6222-28
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
Modifié par Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 - art. 1
Lorsque l'apprentissage est prolongé, par application de l'article L. 6222-11 , le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.
Posté le Le 22/05/2023 à 13:30
Par exemple, le salaire minimum pour mon age (20 ans lorsque j'ai signé la première alternance) est de 51% du SMIC or j'était rénuméré a 60% du SMIC (convention collective). L'année que je vais refaire en alternance commencera (en septembre) durant mes 20 ans et j'aurais 21 ans en décembre.
Si je change d'entreprise doit-elle me rénumérer au même salaire que mon employeur précédent ou peut-elle me rénumérer au minimum pour 20 ans c'est a dire 51% du SMIC ?
J'espère que je suis compréhensible
Si je change d'entreprise doit-elle me rénumérer au même salaire que mon employeur précédent ou peut-elle me rénumérer au minimum pour 20 ans c'est a dire 51% du SMIC ?
J'espère que je suis compréhensible
Posté le Le 22/05/2023 à 13:42
Si vous changez d'entreprise, vous aurez le salaire minimal applicable à votre age mais serait toujours considéré en première année .
Si vous ne dépendez plus d'une convention collective qui vous est aussi favorable, vous pouvez donc avoir moins .
Si vous ne dépendez plus d'une convention collective qui vous est aussi favorable, vous pouvez donc avoir moins .
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr