Arrêt maladie et retenue sur salaire jours non-travaillés

Bonjour,

Suite à un accident non professionnel, je me suis retrouvé pendant plusieurs mois en arrêt maladie (novembre 2022 - mars 2023). Cela a occasionné des retenues sur salaire lors de ma reprise début avril, en comptabilisant des samedis et dimanches non travaillés normalement (bulletin d'avril et de mai).

Selon ce que j'ai pu trouver sur internet et la Jurisprudence, l'employeur ne peut faire de retenue sur salaire que de manière proportionnelle aux heures non-travaillées en temps normal.

Il invoque l'article 323-1 du code de la sécurité sociale pour spécifier sa méthode de calcul (jours calendaires et non horaires réelles), et semble confondre avec le versement des IJSS, qui pour moi est complètement différent de la retenue sur salaire.

Ai-je raison de considérer qu'il y a eu plus de retenue qu'il n'aurait fallu ?

Puis-je demander une régularisation ? Prendre un avocat en cas d'absence d'accord à l'amiable ?

Merci par avance pour vos retours.

Bonjour,
J'avoue ne pas avoir compris votre interrogation.
Vous reprenez le travail début avril, et évoquez des retenues sur avril et mai.

Bonjour,

La paie étant reçue en fin de mois, et le bulletin de paie étant édité la semaine suivante, je me suis aperçu début mai qu'une grande part de mon salaire d'avril avait fait l'objet de retenues "absence maladie".

Pour le mois complet d'avril travaillé, j'ai eu des retenues correspondants aux absences du 6 au 31 mars, comptabilisant 26j calendaires, en comptant les samedis/dimanches.

Je n'avais pas fait attention initialement, mais à la fin du mois de mai, et donc début juin, j'ai encore eu une retenue, de 2j (1er et 2 avril, samedi et dimanche), malgré avoir donc complètement travaillé les mois d'avril et de mai.

J'imagine qu'il y a une forme de compensation, mais je trouve cela étrange de comptabiliser des jours non-travaillés comme faisant partie de cette retenue.

Bonjour,
Vous avez raison, le décompte calendaire est de règle en ce qui concerne la CPAM, mais l'employeur ne peut pas vous retenir autre chose que les heures réelles non travaillées.
La cour de cassation ne reconnait pas d'autre méthode.
voir ici:
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/809-decompter-les-absences-des-salaries-les-informations-connaitre.html

Bonsoir,

Merci pour votre confirmation.

De mon côté, j'ai déjà essayé de faire entendre raison à mon employeur en lui partageant différentes sources juridiques, très claires, mais soit il essaye de noyer le poisson en parlant de la CPAM et des IJSS, soit son "service juridique" n'est pas le plus compétent de tous...

La prochaine étape est-elle la prise de contact avec un avocat, ou bien dois-je formuler dans un courrier recommandé à son intention le tort constaté au préalable ?

Je ne sais pas si la seule solution est d'aller aux prud'hommes ou bien s'il existe des solutions intermédiaires ?