Arrêt Maladie

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Posté le Le 12/07/2022 à 07:15
Bonjour à toutes et à tous.

J'aurai une interrogation. J'ai été en arrêt maladie deux jours le 08 et 11 juillet 2022 et j'aimerai savoir si mon salaire va être maintenu à 100%.
Pour vous expliquer le contexte (et mon doute quant au maintient ou non du salaire), j'ai effectué mon stage ingénieur de 6mois au sein de l'entreprise. Juste après j'ai été embauché (sans interruption) en tant que CDI ingénieur qualité en octobre 2021.

Je suis sous la convention collective des ingénieurs/cadres métallurgie qui souligne le point suivant :
" Après 1 an de présence dans l'entreprise, en cas d'absence pour maladie ou accident constaté dans les conditions prévues au 1°, l'employeur doit compléter les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance, pour assurer à l'intéressé des ressources égales à tout ou partie de ses appointements mensuels sur les bases suivantes :

La durée d'absence susceptible d'être indemnisée en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise est :

- de 1 à 5 ans : 3 mois à plein tarif et 3 mois à demi-tarif"

Sans mon stage je n'ai pas un an de présence. Avec je possède ses 1an. Ma question est donc la suivante : Est ce que mon stage est pris en compte ?(Il me semble que oui pour l'ouverture des droits liés à l'ancienneté). Serais-je donc maintenu au niveau de mon salaire.

Merci d'avance pour vos réponses !

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Posté le Le 12/07/2022 à 08:26
Bonjour,
Citation :
J'ai été en arrêt maladie deux jours le 08 et 11 juillet 2022

Non
Vous avez été en arrêt 4 jours, du 08 au 11/07 inclus.
La durée du stage est comprise dans l'ancienneté.
Mais le maintien de salaire est effectué hors carence de la CPAM (soit 3 jours), sauf si votre convention collective comporte une disposition spécifique à ce sujet.

Posté le Le 12/07/2022 à 08:31
Sachant que le 09 est un samedi est que je ne travail pas et le 10 un dimanche, il me semble que je n'ai donc été en arrêt de travail que 2 jours soit vendredi et lundi.

Posté le Le 12/07/2022 à 13:42
Citation :
il me semble que je n'ai donc été en arrêt de travail que 2 jours soit vendredi et lundi.

Il vous semble mal.
C'est ainsi que les congés payés sont débités sur la base de 6 jours semaines.
Et cela vaut mieux pour vous, car la carence CPAM est de 3 jours, et vous serez donc payé en indemnité journalière dès le lundi.

Posté le Le 12/07/2022 à 14:42
Hello !

Maxime regardez sur votre arrêt de travail quelles sont les dates qu'il porte. Certainement pas celles d'un arrêt de deux fois 1 jour mais non-consécutifs...

En remarque, imaginons le cas d'école d'un salarié travaillant normalement 5 jours en semaine et que se voit donner par son médecin un arrêté explicitement daté :
- d'un mercredi jusqu'au dimanche, pour son employeur il sera absent du travail 3 jours, mais en arrêt 5 jours pour la sécurité sociale.
- d'un mercredi jusqu'au vendredi, pour son employeur il sera absent du travail 3 jours, et en arrêt 3 jours pour la sécurité sociale.
- d'un vendredi jusqu'au lundi (votre cas je pense), pour son employeur il sera absent du travail 2 jours, mais en arrêt 4 jours pour la sécurité sociale.

A+

Posté le Le 12/07/2022 à 14:46
D'accord je comprends mieux ! Oui effectivement l'arrêt de travail est du 08 au 11 donc effectivement comme vous le soulignez 4 jours. Donc j'aurai les IJSS que pour le lundi en comptant les 3 jours de carence de l'assurance maladie mais mon employeur lui par contre doit me verser l'indemnité employeur pour vendredi et lundi au vu de ma convention collective c'est bien cela ?

Posté le Le 12/07/2022 à 15:42
Citation :
Donc j'aurai les IJSS que pour le lundi en comptant les 3 jours de carence de l'assurance maladie mais mon employeur lui par contre doit me verser l'indemnité employeur pour vendredi et lundi au vu de ma convention collective c'est bien cela ?


Bonjour,
Bah non, votre convention collective précisant : " l'employeur doit compléter les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale", l'employeur ne complète que les jours payés par la SS, il n'a donc rien à verser pour les jours de carence.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 13/07/2022 à 08:15
D'accord je comprend mieux ! Je serais indemnisé par la CPAM et par mon employeur (Complément) que pour le lundi et non pour le reste (Vendredi + wk). Car le délai de carence de la CPAM pour les IJSS est de 3 jours donc vendredi samedi et dimanche. Lundi j'aurai le droit au IJSS et donc également au complément employeur. C'est bien cela ?

Merci pour vos réponses en tout cas ! C'est bcp plus simple à comprendre maintenant.

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