Augmentation de salaire cadre/non cadre

Bonjour,

Dans le compte rendu de reunion (PV) du Comite d'Entreprise avec le chef d'entreprise apparait en toutes lignes que les non-cadres de la société, dont je fait parti, auront une augmentation minorée de 0.5% au motif que ceux-ci bénéficient déjà d'une augmentation annuelle : la prime d'ancienneté non-cadres.
Hors, les cadres bénéficient également d'avantage d'ancienneté sous la forme de jour de congé supplémentaire, pourtant ceux-ci n'auront pas de minoration d'augmentation.

Est il possible légalement d'avoir une telle ségrégation qui plus est officielle puisqu'inscrite dans le PV de reunion CE ?
Y'a t'il jurisprudence ou un article traitant de ce cas ?

Merci de votre réponse,

Bonjour Monsieur,

JE comprends votre mécontentement mais je pense que si cette disposition a été votée par le Comité d'entreprise dont font parti les représentants syndicaux, lesquels ne semblent pas s'y être opposé, est valable.
En effet, qu'il s'agisse des cadres ou des non cadres, chauqe groupe bénéficie d'avantages liés à l'ancienneté. Mais dnas un cas cela se traduit par des jours de congés (cadres) alors que pour les autres cela se traduit par de l'argent (prime annuelle pour les non cadres). Je pense donc que votre minoration d'augmentation résulte du fait que contrairement aux cadres vous bénéficiez déjà d'une augmentation de salaire.
Par ailleurs, les différences de salaires entre les salariés d'une entreprise, dans les limites légales, sont normales.

Cordialement

Merci de votre reponse.

Je fais partie d'une petite société et mon CE m'a avoué ne pas connaître du tout les principes d'anciennetés. Toutefois ils n'ont rien voté/accepté.

Afin que les choses soient clair pour moi, selon vous :

Il est tout à fait possible pour l'employeur de minorer une augmentation à ses non-cadres uniquement sous prétexte que ceux-ci ont déja une prime annuelle prévue par la loi ?
Sachant que les cadres ont eux aussi leurs avantages d'ancienneté cette mesure me parait réellement injuste.

Je comprends tout à fait que vous trouviez cette mesure injuste mais elle est possible. Vous pouvez faire part de votre mécontentement à vos représentants du personnel.

Cordialement