Chèque frauduleux

Bonjour,
Cet été mon salarié a eu des problèmes avec sa banque qui a perdu son chèque de paie. Étant en difficultés financières, je lui ai refais en lui demandant de faire opposition sur le premier au cas où sa banque le retrouverait.
Juste après lui avoir donné le second, il a bien vérifié sur son compte qu'il n'avait rien reçu et finalement le chèque avait été retrouvé. Il a donc encaissé le premier et gardé le second sans m'en parler.
Récemment, il a encaissé le second après avoir quitté mon entreprise.
Vu que je lui ai rédigé moi-même, puis je porter plainte contre lui et surtout récupérer mon argent ?

Bonjour,
Quand un chèque est perdu, il faut que l'émetteur fasse opposition et fasse signer au destinataire une lettre de désistement.
Vous avez omis ces 2 étapes indispensables, donc vous aurez un peu plus de mal à vous faire rembourser ce paiement dupliqué.

Toutefois le code civil vous donne raison :

Article 1302-1
Création Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

PS : Il ne s'agit pas d'un chèque frauduleux. Personne ne vous a volé ni falsifié un chèque.

Bonjour,

La vocation d'un chèque est d'être encaissé. Comme vous avez signé ce chèque de votre plein gré et qu'il a été encaissé par la personne à qui vous le destiniez, il n'y a en effet pas de fraude.

Pour récupérer l'argent, il va en effet falloir faire un recours au civil :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851

Commencez par le mettre en demeure par courrier recommandé de vous rendre la somme concernée, sans quoi il y aura des suites judiciaires.

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Modératrice

Bonjour Missasuky,

il y a trois montants identiques : sur la fiche de paye et sur deux chèques. Votre ex-employé aura du mal à expliquer son geste - clairement mal intentionné - au juge (eh oui, il faut aller voir le juge).
Cdlt

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Bien respectueusement