Décision unilatérale de l'employeur = Gel du point dans le privé

Bonsoir,

Je suis salarié dans une clinique privée, les organisations syndicales ont négocier, dans le cadre de la dernière NAO, le "Dégel du point pour les salariés non cadres".

D'après certaines sources, ce "gel du point" serait en vigueur depuis 2013.

Les bruits de couloir font état d'un accord NAO signé en 2013 par les O.S mettant en place ce gel du point.

Les O.S présentent à l'époque disent que c'est une décision unilatérale de l'employeur.

Là direction dit qu'il n'existe pas d'accord NAO mais ne fournit pas non plus la preuve de l'existence d'une décision unilatérale de l'employeur.

D'après mes recherches, la DUE est un écrit par lequel l'employeur s'engage à accorder aux salariés un avantage et qu'il doit s'agir d'une décision plus profitable que ce que prévoient les textes en vigueur. Seul l'employeur peut décider de mettre fin à son engagement.

Mes questions sont les suivantes:

Un employeur, dans une entreprise de plus de 100 salariés, pouvait-il décider unilatéralement de geler le point d'indice des salariés?

L'employeur doit-il fournir la DUE aux salariés et aux O.S?

Bien à vous
Alfred